Communications : Liste des marchés passés par procédure négociée.
LE CONSEIL,
Vu les articles 234 à 236 de la Nouvelle Loi communale ;
Considérant la passation des marchés suivants par le Collège :
Vu les articles 234 à 236 de la Nouvelle Loi communale ;
Considérant la passation des marchés suivants par le Collège :
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Référence
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Service
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Objet
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Estimation Dépense/Recette
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Articles Budgétaires
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| #002/12.11.2019/B/0003# | Espace Public | Achat de 4 extincteurs pour le service de la voirie - Approbation de la dépense - Facturation | 367,84 | 100/72460 : |
| #002/12.11.2019/B/0004# | Espace Public | Achat de vêtements de travail pour le service Voirie - Approbation de la dépense | 615,03 | 100/744.98 |
| #002/12.11.2019/B/0011# | Espace Public | Étude préalable à la restauration des autels latéraux de l’église Sainte Anne – Marché de faible montant par facture acceptée - Approbation de la dépense - Désignation de l’adjudicataire | 2.819,30 € TVAC | 790/724.60 |
| #002/12.11.2019/B/0053# | Prévention | A.B. 100/74498 : chaussures destinées aux gardiens de la paix de la Maison de la Prévention. – Marché par procédure négociée sur simple facture acceptée.- Application des articles 234 de la Nouvelle loi communale. - Désignation des adjudicataires pour les dépenses envisagées. – Communication au Conseil communal. | 3500 | 100/74498 |
| #002/12.11.2019/B/0054# | Prévention | Acquisition d'appareils de destruction de documents pour le service Prévention. – Marché de faible montant - Application des articles 234 de la Nouvelle loi communale. - Désignation de l'adjudicataire. – Communication au Conseil communal. | 1113,69 | 138/74451 |
| #002/12.11.2019/B/0061# | Informatique | Achat du matériel informatique (15 ordinateurs, 15 écrans, 3 switches POE, 2 switches de 8 ports et 30 câbles UTP) - liste du matériel à acheter – Désignation d'un adjudicataire. | 15.577,92€ (tvac) | 120/74253 |
| #002/12.11.2019/B/0062# | Informatique | Achat du matériel informatique (2 ordinateurs) destinés au Centre d'Art de Rouge Cloître - liste du matériel à acheter – Désignation d'un adjudicataire. | 1.483,46€ (tvac) | 771/74253 |
| #002/19.11.2019/B/0004# | Espace Public | Achat de 9 nouveaux stores pour 2 bureaux de la Maison Communale - Approbation de la dépense | 1778,3 | 100/744.98 |
| #002/19.11.2019/B/0005# | Espace Public | Achat de panneaux pour autocollant caméras de surveillances dans divers endroits - Approbation de la dépense | 2196,15 | 100/744.98 |
| #002/19.11.2019/B/0010# | Espace Public | Modification de l'alarme intrusion au cs du Blankedelle - Marché de faible montant - Approbation de la dépense - Désignation de l'adjudicataire | 840,98€ tvac | 722/72460 |
| #002/19.11.2019/B/0011# | Espace Public | Modification de l'alarme intrusion au cs du Pré des Agneaux - Marché de faible montant - Approbation de la dépense - Désignation de l'adjudicataire | 1.477,41€ tvac | 722/72460 |
| #002/19.11.2019/B/0017# | Espace Public | Travaux destinés à alimenter en électricité les illuminations de fin d’année destinées au tilleul qui se trouve boulevard des Invalides - marché de travaux de faible montant par facture acceptée - approbation de la dépense - désignation de l’adjudicataire | 1.987,13 € TVAC | 421/735.60 |
| #002/19.11.2019/B/0019# | Mobilité | Fourniture de matériel de signalisation - Approbation de la dépense | 19.817,97€ tvac | 425/741.52 |
| #002/19.11.2019/B/0035# | Petite Enfance | Crèches communales - Subside ONE - Achat de mobilier et de matériel d'équipement - Marché de faible montant - Fixation des conditions. | 21500 | 844/74498 |
| #002/26.11.2019/B/0005# | Espace Public | Achat de vêtements de travail pour le nouveau steward - Approbation de la dépense | 902,61 | 100/744.98 |
| #002/26.11.2019/B/0006# | Espace Public | Adaptation de l'alarme incendie de l'auditorium de l'Académie - Marché de faible montant par facture acceptée - Approbation de la dépense - Désignation de l'adjudicataire | 5.421,47€ tvac | 722/74451 |
| #002/26.11.2019/B/0009# | Espace Public | Réalisations des remarques SECT des ascenseurs de la Maison Communale, de la crèche des Mômes et crèche des Chatons - Marché de faible montant sur facture acceptée - Approbation de la dépense - Désignation de l'adjudicataire | 1.058,75€ tvac 376,30€ tvac | 100/72460 |
| #002/26.11.2019/B/0010# | Espace Public | Rénovation de la plaine de jeux Sainte-Anne - Marché de travaux par procédure négociée sans publication préalable - Approbation de la dépense et du CSC - Désignation des firmes à consulter | +/- 90.000 | 764/725.60 |
| #002/26.11.2019/B/0011# | Espace Public | Réparation du système d’alarme de la Maison du Conte à Rouge Cloitre - marché de travaux de faible montant par facture acceptée - approbation de la dépense - désignation de l’adjudicataire | 3.139,95 € TVAC | 100/724.60 |
| #002/26.11.2019/B/0017# | Enseignement - Formation | Centres scolaires communaux - Achat de matériel d'équipement et mobilier - Marché de faible montant - désignation du fournisseur. | 8456,69 | 722/74251 |
| #002/26.11.2019/B/0050# | Informatique | Achat de 4 lecteurs de cartes eID "Pinpad" de Dioss pour le remplacement des anciens et le nouveau guichet exprès au service de la population - Liste du matériel à acheter - Désignation d'un adjudicataire. | 2410,32 | 120/74253 |
| #002/26.11.2019/B/0051# | Informatique | Achat du matériel informatique (1 écran multimedia) destinés à l'entrée de la bibliothèque néerlandophone - liste du matériel à acheter – Désignation d'un adjudicataire. | 526,35€ (tvac) | 7671/74253 |
| #002/26.11.2019/B/0054# | Population - Etat civil | Fourniture d’un système de gestion d’agenda permettant la prise de rendez-vous par internet et aux guichets et diffusion de l’information au public. Marché de fourniture passé par procédure négociée sans publication préalable - Approbation de la dépense - Approbation des documents du marché et choix des entreprises à consulter | 20000 | 100/744.98 |
| #002/26.11.2019/B/0055# | Population - Etat civil | Impression et achat de panneaux signalétiques en forex - Procédure négociée sur simple facture acceptée - Désignation du fournisseur | 530 | 100/744.98 |
PREND ACTE :
- de la passation des marchés de moins de 144.000€ susmentionnés ;
- des décisions du Collège échevinal s'y rapportant.
La présente délibération sera transmise à Monsieur le Receveur communal avec les pièces justificatives, ainsi qu’à l’attention du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale en charge des Pouvoirs Locaux, sous forme de bref exposé.
- des décisions du Collège échevinal s'y rapportant.
La présente délibération sera transmise à Monsieur le Receveur communal avec les pièces justificatives, ainsi qu’à l’attention du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale en charge des Pouvoirs Locaux, sous forme de bref exposé.
