Administration & politique

Convention de marché conjoint - Fourniture de fondants chimiques pour la Région de Bruxelles-Capitale

LE CONSEIL,
Vu la nouvelle loi communale, l'article 234 § 3, tel que modifiée par l'article 2 de l'ordonnance du 27 juillet 2017 modifiant la Nouvelle loi communale en vue de préciser les règles de compétences en matière de marchés publics communaux ;
Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, l'article 92 ;
Vu l’arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, les articles 4 § 3, 6, 7 et 124 ;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics, l'article 5, 2ème alinéa ;
Vu qu'en se rattachant à la centrale d'achat de Bruxelles Mobilité, clla nous permis d'avoir des prix plus avantageux ;
DECIDE :
D’approuver les termes de cette convention ci-annexée
D’autoriser le collège communal de conclure la conventions et de se charger de son exécution.