Administration & politique

Convention relative aux modalités de la mise à disposition d’une subvention de la Région pour l’acquisition de boxes à vélos

LE CONSEIL,
Vu la nouvelle loi communale ;
Vu les articles 92 à 95  de l’ordonnance organique du 23 février 2006 ;
Vu l’opportunité de pouvoir bénéficier d’un  subside de 20.800,00 € en vue d’acquérir des boxes à vélos en espace public ;
DECIDE :
 D’approuver les termes de cette convention ci-annexée qui régit les modalités d’octroi de ce subside provenant de la Région de Bruxelles-Capitale