Administration & politique

Convention relative à l’adhésion à la centrale d’achat de l'Agence du Stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale

Convention relative à l’adhésion à la centrale d’achat de l'Agence du Stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale ayant pour objet la fourniture, l’installation, la maintenance et l’entretien de dispositifs de stationnement pour vélos et de matériels pour l’aménagement de parkings pour vélos

 
LE CONSEIL,
Vu la nouvelle loi communale ;
Vu les articles 92 à 95  de l’ordonnance organique du 23 février 2006 ;
Vu l’opportunité de pouvoir bénéficier se rattacher à la centrale d'achats de l'Agence du Stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale ayant pour objet la fourniture, l’installation, la maintenance et l’entretien de dispositifs de stationnement pour vélos et de matériels pour l’aménagement de parkings pour vélos  (BP.A20/794;
DECIDE :
 D’approuver les termes de cette convention ci-annexée qui régit les modalités relative  à l’adhésion à la centrale d’achat de l'Agence du Stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale .