Administration & politique

ERIP – désignation d’un délégué aux Assemblées Générales

LE CONSEIL,
Vu la loi du 22.12.1986 relative aux intercommunales ;
Vu les statuts sociaux de l’intercommunale Ecole Régionale et Intercommunale de Police, l’article 15 ;
Considérant ce qui suit :
Le Conseil va procéder à la désignation d’un délégué à l’assemblée générale de l’intercommunale École Régionale et Intercommunale de Police.
Un appel à candidature a été envoyé aux chefs de groupe du Conseil communal.
Une candidature a été reçue au nom de :
  • Monsieur Didier Gosuin, Bourgmestre
DÉSIGNE
Monsieur Didier Gosuin comme délégué aux assemblées générales de l’intercommunale École Régionale et Intercommunale de Police.
La présente délibération sera transmise d’une part sous forme de bref exposé à Monsieur le Ministre de la Région de Bruxelles-Capitale en charge des Pouvoirs Locaux et d’autre part, in extenso, à l’intéressé et à l’intercommunale.