Communications : Liste des marchés passés par procédure négociée.
LE CONSEIL,
Vu les articles 234 à 236 de la Nouvelle Loi communale ;
Considérant la passation des marchés suivants par le Collège :
Vu les articles 234 à 236 de la Nouvelle Loi communale ;
Considérant la passation des marchés suivants par le Collège :
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Référence
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Service
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Objet
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Estimation Dépense/Recette
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Articles Budgétaires
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| #002/17.09.2019/B/0003# | Espace Public | Achat de matériel de prêt - Marché de fournitures de faible montant sur facture acceptée - Approbation du marché et de la dépense - Désignation de l'adjudicataire | 7410,67 | 763/744.51 |
| #002/17.09.2019/B/0087# | Service Juridique | Marché de services d'assistance à la maîtrise d'ouvrage de travaux de construction d'un bâtiment public regroupant des équipements d'intérêt collectif - Fixation des conditions de passation et de la liste des soumissionnaires à consulter | 75000 | 100/72360 |
| #002/24.09.2019/B/0003# | Espace Public | Achat d'une pompe à graisse pour le service Garage - Marché de faible montant sur facture acceptée - Approbation de la dépense - Désignation de l'adjudicataire | 999,46 | 138/744.51 |
| #002/24.09.2019/B/0004# | Espace Public | Achat de 4 nouveaux stores pour 2 bureaux de la Maison Communale - Approbation de la dépense | 1206,79 | 100/744.98 |
| #002/24.09.2019/B/0006# | Espace Public | Achat de logos pour vêtements de travail pour le service de la voirie - Approbation de la dépense | 883,3 | 100/744.98 |
| #002/24.09.2019/B/0007# | Espace Public | Achat de panneaux d'affichage pour le service de l'urbanisme - Approbation de la dépense - modification budgétaire | 2142,86 | 100/74498 |
| #002/24.09.2019/B/0009# | Espace Public | Achat de vêtements de travail pour le service Voirie - Approbation de la dépense | 4040,86 | 100/744.98 |
| #002/24.09.2019/B/0010# | Espace Public | Achat de vêtements de travail pour le service Voirie - Approbation de la dépense | 978,89 | 100/744.98 |
| #002/24.09.2019/B/0013# | Espace Public | Entretien de la nacelle - Marché de faible montant sur facture acceptée - approbation de la dépense - Désignation de l'adjudicataire | 1194,5 | 136/745.52 |
| #002/24.09.2019/B/0014# | Espace Public | Remplacement d'un boilers électrique au sc Blankedelle - Approbation de la dépense | 156,42 | 100/744.98 |
| #002/24.09.2019/B/0066# | Affaires flamandes | Liquidation du subside prévu au budget ordinaire de l'exercice 2019 en faveur des associations culturelles et des sociétés patriotiques néerlandophones. | 16700 | 762/33202 |
| #002/01.10.2019/B/0016# | Espace Public | Rénovation du clocher et des corniches de l’église Sainte Anne - Procédure négociée sans publication préalable - Marché à lots - Fixations des conditions - Approbation de la dépense et du cahier des charges - Désignation des firmes à consulter | 85.000 € TVAC | 790/724.60 |
| #002/01.10.2019/B/0017# | Espace Public | Réparation des valves du véhicule n°37 - Marché de faible montant sur facture acceptée - approbation de la dépense - Désignation de l'adjudicataire | 1490,41 | 136/745.52 |
PREND ACTE :
- de la passation des marchés de moins de 144.000€ susmentionnés ;
- des décisions du Collège échevinal s'y rapportant.
La présente délibération sera transmise à Monsieur le Receveur communal avec les pièces justificatives, ainsi qu’à l’attention du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale en charge des Pouvoirs Locaux, sous forme de bref exposé.
- des décisions du Collège échevinal s'y rapportant.
La présente délibération sera transmise à Monsieur le Receveur communal avec les pièces justificatives, ainsi qu’à l’attention du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale en charge des Pouvoirs Locaux, sous forme de bref exposé.