Administration & politique

Communications : Liste des marchés passés par procédure négociée.

LE CONSEIL,
Vu les articles 234 à 236 de la Nouvelle Loi communale ;
Considérant la passation des marchés suivants par le Collège :
Référence
Service
Objet
Estimation Dépense/Recette
Articles Budgétaires
#002/17.09.2019/B/0003# Espace Public Achat de matériel de prêt - Marché de fournitures de faible montant sur facture acceptée - Approbation du marché et de la dépense - Désignation de l'adjudicataire 7410,67 763/744.51
#002/17.09.2019/B/0087# Service Juridique Marché de services d'assistance à la maîtrise d'ouvrage de travaux de construction d'un bâtiment public regroupant des équipements d'intérêt collectif - Fixation des conditions de passation et de la liste des soumissionnaires à consulter 75000 100/72360
#002/24.09.2019/B/0003# Espace Public Achat d'une pompe à graisse pour le service Garage - Marché de faible montant sur facture acceptée - Approbation de la dépense - Désignation de l'adjudicataire 999,46 138/744.51
#002/24.09.2019/B/0004# Espace Public Achat de 4 nouveaux stores pour 2 bureaux de la Maison Communale - Approbation de la dépense 1206,79 100/744.98
#002/24.09.2019/B/0006# Espace Public Achat de logos pour vêtements de travail pour le service de la voirie - Approbation de la dépense 883,3 100/744.98
#002/24.09.2019/B/0007# Espace Public Achat de panneaux d'affichage pour le service de l'urbanisme - Approbation de la dépense - modification budgétaire 2142,86 100/74498
#002/24.09.2019/B/0009# Espace Public Achat de vêtements de travail pour le service Voirie - Approbation de la dépense 4040,86 100/744.98
#002/24.09.2019/B/0010# Espace Public Achat de vêtements de travail pour le service Voirie - Approbation de la dépense 978,89 100/744.98
#002/24.09.2019/B/0013# Espace Public Entretien de la nacelle - Marché de faible montant sur facture acceptée - approbation de la dépense - Désignation de l'adjudicataire 1194,5 136/745.52
#002/24.09.2019/B/0014# Espace Public Remplacement d'un boilers électrique au sc Blankedelle - Approbation de la dépense 156,42 100/744.98
#002/24.09.2019/B/0066# Affaires flamandes Liquidation du subside prévu au budget ordinaire de l'exercice 2019 en faveur des associations culturelles et des sociétés patriotiques néerlandophones. 16700 762/33202
#002/01.10.2019/B/0016# Espace Public Rénovation du clocher et des corniches de l’église Sainte Anne - Procédure négociée sans publication préalable - Marché à lots - Fixations des conditions - Approbation de la dépense et du cahier des charges - Désignation des firmes à consulter 85.000 € TVAC 790/724.60
#002/01.10.2019/B/0017# Espace Public Réparation des valves du véhicule n°37 - Marché de faible montant sur facture acceptée - approbation de la dépense - Désignation de l'adjudicataire 1490,41 136/745.52
PREND ACTE :
- de la passation des marchés de moins de 144.000€ susmentionnés ;
- des décisions du Collège échevinal s'y rapportant.
La présente délibération sera transmise à Monsieur le Receveur communal avec les pièces justificatives, ainsi qu’à l’attention du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale en charge des Pouvoirs Locaux, sous forme de bref exposé.