Administration & politique

Conseil communal - Mise à huis-clos de l'ensemble des objets inscrits à l'ordre du jour de la séance du 26.03.2020

LE CONSEIL,
Vu la Nouvelle Loi communal, les articles 86, 93 et 96 ;
Vu l'Arrêté Ministériel portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 ;
DECIDE
de la mise à huis-clos de l'ensemble des objets inscrits à l'ordre du jour de la séance du Conseil communal du 26.03.2020 à l'exception de la modification budgétaire.