Modification du Règlement général de Police en vue de sanctionner les infractions de nuisances sonores

Les documents de la séance du Conseil communal du 26 mars 2026

Le film de la séance

Repères

  1. 00:01:00 | Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 12.02.2026 - Approbation
  2. 00:01:05 | Communications : Liste des marchés publics - Nouvelle Loi communale, article 234 §3
  3. 00:01:11 | Communications : Liste des arrêtés adoptés par la Bourgmestre - Articles 133 et 135 NLC
  4. 00:01:16 | Seniors Auderghem asbl - Exercice 2024 - Compte
  5. 00:07:57 | Introduction d'un recours au tribunal de première instance de Bruxelles à l'encontre des taxes régionales sur les surfaces non résidentielles - Exercice d'imposition 2024 - Autorisation d'ester en justice
  6. 00:08:05 | Modification du Règlement général de Police en vue de sanctionner les infractions de nuisances sonores
  7. 00:08:12 | Modification du règlement de travail - art. 27 - Maladies, visites médicales, §2/1
  8. 00:08:24 | Organisation des Journées bruxelloises de l'Eau (2026) - Convention fixant les modalités d'accès au domaine de Val Duchesse le 22/03/2026
  9. 00:08:29 | RATIFICATION - Plan d’Actions Climat : Convention de partenariat avec CF2M/CF2D pour la collecte du matériel informatique communale obsolète ou défectueux - Approbation
  10. 00:08:37 | Convention quadripartite relative à l’entretien et aux réparations de la station d’épuration du site de Rouge-Cloître
  11. 00:08:44 | PPAS DELTA PARTIM 13 - Modification partielle du PPAS DELTA PARTIM 13 - Décision de charger le collège des bourgmestre et échevins de clôturer la procédure de modification du PPAS.
  12. 00:08:54 | Convention de mise à disposition gratuite d’une parcelle appartenant à EBDS en vue de l’exploitation et de l’entretien, par la commune, de la plaine de jeux « Rotiers ».
  13. 00:09:09 | Question orale de Monsieur Jean-François Noël (Liste de la Bourgmestre) : Plan d’Actions Climat- report du 29/01/2026
  14. 00:19:29 | Question orale de Monsieur Jean-François Noël (Liste de la Bourgmestre) : Place de l'Amitié
  15. 00:31:10 | Question orale de Monsieur Mathieu Poma et Madame Valérie Locatelli (Liste de la Bourgmestre) : l’impact de la hausse des prix de l’énergie sur le budget communal
  16. 00:36:13 | Interpellation de Monsieur Alan Lenglet : révision du règlement d’ordre intérieur du Conseil communal
  17. 00:48:00 | Question orale de Messieurs Pierre Blackman et François Lebovy (Ecolo-Groen) : Rénovation de la maison communale
  18. 00:48:14 | Question orale de Mesdames Zora Molenberg Clerbaux et Élise Willame (Ecolo-Groen) : Taxe Fastfood
  19. 01:00:10 | Question orale de Madame Emmanuelle Poznanski (PS) : Épicerie sociale d’Auderghem
  20. 01:11:02 | Question orale de Monsieur Victor Kanyanzira (PS) : Retransmission du Conseil