Dimanche sans voiture du 22 septembre 2019 - Règlement d'administration interne

LE CONSEIL,
Vu la Nouvelle loi communale, notamment son article 117 ;
Vu l’accord conclu le 19 décembre 2018 entre les bourgmestres des dix-neuf communes de l’arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale ;
Considérant que le 22 septembre 2019 aura lieu la « journée sans voiture »;
Que le conseil communal décide de s’associer également à cet événement ;
Qu’à cette occasion, seules les personnes et les véhicules autorisés pourront circuler sur tout le territoire des dix-neuf communes ;
Qu’il convient dès lors d’assurer la cohérence dans la délivrance des autorisations ;
Qu’à cet égard, une multiplication des démarches pour la personne désirant obtenir une autorisation risque de la dissuader de se conformer au règlement et, partant, de l’inciter à frauder ;
DECIDE :
Article unique. L’accord conclu 19 décembre 2018 entre le bourgmestre de la commune de Auderghem et les bourgmestres des dix-huit autres communes de l’arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale est approuvé.