Administration & politique

Convention de mission de coordination en matière de sécurité et de santé - phases projet et réalisation - pour les travaux de rénovation de l’immeuble sis 87 avenue du Kouter.

 
LE CONSEIL,
Vu l’article 117 de la nouvelle loi communale ;
Vu la délibération du Collège échevinal du 23 mai 2017 (réf. 002/23.05.2017/B/0072) décidant des travaux de rénovation de l’immeuble sis 87 avenue du Kouter;
Vu la loi du 4 août 1996 et l’arrêté royal du 25 janvier 2001 imposant la désignation d’un coordinateur-projet/réalisation  en matière de sécurité concernant les chantiers temporaires  ou mobiles ;
Vu que Monsieur Didier Schotte, assistant technique, dispose du titre de coordinateur de sécurité et des compétences requises lui permettant de suivre le chantier ;
Vu la convention établie à cet effet ;
DECIDE :
de marquer son accord sur la convention de mission de coordination en matière de sécurité et de santé (phases projet et réalisation)  à signer entre la Régie foncière et Monsieur Didier Schotte pour le suivi des travaux de rénovation de l’immeuble sis 87 avenue du Kouter.
La présente délibération sera transmise sous forme de bref exposé à Monsieur le Ministre-Président de la Région de Bruxelles Capitale en charge des pouvoirs locaux.