Administration & politique

Modification du règlement et des tarifs de la bibliothèque communale néerlandophone

Le Conseil,
Vu la nouvelle loi communale ;
Vu le décret du Conseil flamand relatif à la promotion d'une politique culturelle locale qualitative et intégrale du 13 juillet 2001, modifié par les décrets des 5 juillet 2001, 20 décembre 2002, 21 mars 2003, 24 décembre 2004, 23 décembre 2005, 30 juin 2006, 13 juillet 2007 et 6 juillet 2012 ;
Vu l'analyse du règlement existant réalisée en 2018 par l'équipe de la bibliothèque et le conseil d'administration de la Bibliothèque Hertoginnedal, et l'observation qu'un certain nombre de dispositions étaient sujettes à une interprétation trop large et devaient donc être formulées plus spécifiquement ;
Vu la tendance au sein du réseau des bibliothèques bruxelloises néerlandophones vers une plus grande harmonisation des dispositions de prêt, y compris l'alignement des tarifs d'amende, les tarifs ont été ajustés en ce sens (à savoir d'une amende de 0,20 euro par matériel par semaine entamée à 0,05 euro par jour et par matériel, et la réduction de moitié des frais de prêt des DVD après la phase de test cet été, qui a démontré que l'abandon des frais de prêt fait augmenter le nombre de prêts), ce qui, pour notre bibliothèque, peut tout au plus signifier une réduction minimale des revenus engendrés par les amendes ou les frais de prêt ;
Vu l’avis favorable du collège des bourgmestre et échevins du 12/02/2019 ;
Décide :
1. D'approuver le règlement modifié 
Règlement Bibliothèque Hertoginnedal
Avenue de Waha 17
1160 Auderghem
02/672.38.42
facebook.com/BibliotheekOudergem
Heures d’ouverture
Mardi de 15h30 à 18h00
Mercredi de 12h00 à 18h00
Jeudi de 15h30 à 18h00
Samedi de 10h00 à 13h00
La bibliothèque Hertoginnedal est la bibliothèque publique néerlandophone de la commune d'Auderghem et est librement accessible à tous.
La bibliothèque Hertoginnedal fait partie du réseau des bibliothèques publiques de Bruxelles (ci-après : bibliothèques bruxelloises).
Les collections, les services et les activités sont adaptés autant que possible aux besoins locaux.
  • Carte de membre
Chaque membre reçoit une carte de membre. Celle-ci est valable dans toutes les bibliothèques affiliées aux « bibliothèques bruxelloises ».
Cette carte est strictement personnelle. Elle ne peut pas être utilisée par d'autres personnes.
En cas de perte, des frais seront facturés pour une nouvelle carte (voir le document « Tarifs »).
L'adhésion peut être bloquée si une amende ou une cotisation est en souffrance, si du matériel de la bibliothèque n'a pas été restitué et/ou en raison d'un mauvais comportement.
  • Prolongation
La prolongation de la durée du prêt n'est possible que si le matériel de la bibliothèque n'a pas été réservé par d'autres emprunteurs.
La prolongation est assurée via le site Web (login via « Ma bibliothèque »). Si vous n'avez pas accès à Internet, vous pouvez prolonger par téléphone ou au comptoir pendant les heures d'ouverture.
  • Restitution
Le matériel de la bibliothèque est restitué pendant les heures d'ouverture. En dehors des heures d'ouverture, le matériel emprunté peut être restitué via la boîte de retour. Cette boîte est vidée quotidiennement le matin, sauf les dimanches, jours fériés et ponts éventuels.
Toute personne qui fournit une adresse email personnelle lors de son inscription recevra un courriel de rappel généré automatiquement quelques jours avant l'expiration de la période de prêt. Le fait de ne pas recevoir ce courriel de rappel ne peut être invoqué en cas de frais de retard.
  • Restitution tardive
Les personnes qui ne restituent pas le matériel emprunté avant la date d'expiration sont invitées par courriel à restituer le matériel, et ce 8 et 22 jours après la date d'expiration du délai.
Si vous n'avez pas restitué le matériel emprunté après avoir reçu lesdits courriels, vous recevrez un courrier par la poste, dont les frais administratifs seront à la charge de l'emprunteur (voir : « Tarifs »). Dès lors, la carte de membre sera bloquée et l'emprunteur ne pourra plus utiliser les services des bibliothèques bruxelloises.
Si vous n'y donnez pas suite, l'huissier de justice de la commune d'Auderghem vous adressera une mise en demeure et une facture indiquant la valeur du matériel emprunté à rembourser.
Si vous restituez le matériel de la bibliothèque trop tard, vous devrez payer des frais de retard (voir : « Tarifs »).
La carte de membre des emprunteurs présentant des frais de retard en souffrance pour un montant d'au moins 10 € sera bloquée. Dès lors, l'emprunteur ne pourra plus utiliser les services des bibliothèques bruxelloises.
  • Perte - dommage - vol
Les membres prennent soin du matériel qu'ils empruntent, et ce à l'intérieur et à l'extérieur de la bibliothèque.
Les dommages doivent être signalés immédiatement au personnel de la bibliothèque, sinon l'emprunteur peut en être tenu pour responsable.
L'emprunteur est responsable des livres et du matériel empruntés. En cas de perte, de dommage irréparable ou de vol, le prix du matériel ainsi que des frais de traitement seront facturés à l'emprunteur (voir : « Tarifs »).
Pour les ouvrages ou le matériel qui ne sont plus disponibles, un supplément à déterminer par le bibliothécaire sera également facturé. En cas d'endommagement partiel du matériel, le bibliothécaire détermine le montant de l'indemnité. Si le matériel à remplacer se compose de plusieurs parties, le remplacement de l'ensemble de l'ouvrage peut être exigé.
  • Règlement intérieur
L'atmosphère sereine qui règne au sein de la bibliothèque ne doit pas être perturbée.
Les sacs, classeurs et autres matériels de rangement sont laissés à l'entrée.
Les dommages causés au mobilier et à l'équipement peuvent être réclamés à la personne concernée.
Il est interdit de fumer, boire, manger et téléphoner dans la bibliothèque.
Les animaux ne sont pas autorisés, exception faite des chiens d'assistance.
La bibliothèque ne peut être tenue responsable des dommages ou du vol des effets personnels.
  • Dispositions finales
Lors de son inscription, le membre reçoit un exemplaire du présent règlement.
En s'inscrivant, le membre déclare accepter ce règlement, qui a été approuvé par le conseil communal d'Auderghem le …/…/2019.
Sur demande expresse, un résumé en français ou en anglais peut être obtenu. Cette version abrégée peut également être consultée sur le site Web de la bibliothèque.
La bibliothèque se réserve le droit de modifier ce règlement. Les changements seront annoncés à l'avance. La version la plus récente des « Tarifs » est toujours disponible sur le site Web de la bibliothèque.
L'organe de gestion peut, sur proposition motivée du bibliothécaire, exclure les personnes qui ne respectent pas le règlement ou qui perturbent l'ordre. Le bibliothécaire se charge du traitement de tous les cas imprévus.
  • Coordonnées de contact
Bibliothèque publique communale Hertoginnedal d'Auderghem
Avenue de Waha 17
1160 Auderghem
02/672 38 42
Site Web                             http://www.oudergem.bibliotheek.be
Catalogue                           http://zoeken.oudergem.bibliotheek.be
Facebook                           https://www.facebook.com/BibliotheekOudergem
Il est conseillé de créer un profil personnel via le site Web (cliquez sur : Ma bibliothèque) afin de pouvoir assurer les actions suivantes :
• Réserver du matériel en ligne et prolonger le prêt de matériel.
• Consulter les collections numériques : GoPress (archives des journaux).
• Consulter un aperçu clair des cotisations à payer ou payées.
• Gérer les adhésions aux différentes bibliothèques.
• Gérer les cartes de membre de tous les membres de la famille en un seul endroit.
2. D'approuver le récapitulatif des tarifs mis à jour 
Bibliothèque Hertoginnedal : Tarifs
Adhésion -18 ans                                                                 € 0,00
Adhésion +18 ans                                                                € 5,00
Double de la carte de membre                                             € 2,00   
Frais d'emprunt DVD                                                            € 0,50
Amende de retard                                                                € 0,05 par matériel et par jour de retard
Courrier de mise en demeure                                              € 1,00
Courrier de mise en demeure recommandé                      En fonction des frais encourus 
Transfert d'un livre d'une autre bibliothèque (IBL)              € 2,00
Endommagement grave, perte ou vol                                  Valeur du matériel
 + € 2,00 de frais de traitement
Impression A4 noir et blanc                                                 € 0,10   
Sac de transport                                                                  € 0,50
Consultation Internet                                                           Gratuit
Garantie théâtre Kamishibaï                                              € 50,00
Nombre d'articles pouvant être empruntés : 10, dont un maximum de cinq DVD et un maximum d'un lecteur électronique.
Vous pouvez emprunter tout le matériel pour 3 semaines et prolonger la période de prêt au maximum une fois, exception faite du lecteur électronique.
En juillet et en août, une période de prêt de 6 semaines est d'application, sauf pour le lecteur électronique.