Administration & politique

En Bord de Soignes - Logements sociaux - modification des statuts

Le Conseil,
Vu les articles 117 et 135 de la nouvelle loi communale ;
Considérant l'Assemblée Générale Extraordinaire de la société En Bord de Soignes scrl convoquée prochainement ;
Considérant l'ordre du jour de l'Assemblée Générale :
  1. Reformulation de l'objet et des buts de la société et inscription dans les statuts de la finalité et des valeurs de la société ; discussion sur le rapport de l'organe d'administration
  2. Décision de réduire le nombre de vice-présidents
  3. Modification de la date de l'assemblée générale annuelle
  4. Mise en place d'un règlement des conflits d'intérêts financiers au sein de l'assemblée générale
  5. Mise en place d'un principe de tension salariale au sein de la société
  6. Mise en place de la possibilité pour les actionnaires de voter par écrit et de participer à l'assemblée générale à distance
  7. Mise en place d'une réunion annuelle avec les membres du personnel
  8. Décision d'adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des associations
  9. Adaptation du capital de la société au Code des sociétés et des associations
  10. Adaptation des statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations
  11. Mission au notaire soussigné d'établir et de déposer la coordination des statuts
  12. Adresse du siège
  13. Site internet et adresse e-mail
  14. Questions des actionnaires
DECIDE
  • D'approuver la modification des statuts de la société En Bord de Soignes scrl ;
  • De désigner Jany Crucifix pour le représenter à l'Assemblée Générale Extraordinaire de la société En Bord de Soignes scrl