LE CONSEIL,
Vu les articles 117 et suivants de la Nouvelle loi communale ;
Vu la convention avec le S.P.F. Chancellerie du Premier Ministre ci-annexée établissant les modalités d'accès au domaine de Val Duchesse dans la journée du 21/03/2021 ;
Considérant que la journée de l’eau a lieu le 21 mars 2021 et que, par conséquent, il était impossible de faire passer cette convention au Conseil communal avant le déroulement de cette journée ;
DECIDE
De ratifier la convention ci-annexée.
