Administration & politique

Question orale de mesdames Martine Maelschalck et Cécile Henrard (MR-OpenVLD) à propos de la crise énergétique et économique

Monsieur le Président,
Madame la Bourgmestre,
Mesdames et Messieurs les Echevins,
Chers Collègues,
Depuis plusieurs mois, nous sommes durement touchés par une crise énergétique sans précédent. Celle-ci impacte économiquement, de plein fouet, une majorité de ménages, d’indépendants et d’entreprises en Belgique. Face à cette crise et aux difficultés qu’elle engendre, plusieurs mesures portant sur des changements structurels, des aides financières et des économies d’énergie ont déjà été prises et seront, nous l’espérons, encore prises dans notre pays, ce par l’ensemble des niveaux de pouvoir afin de tenter de limiter les effets catastrophiques de celles-ci.
Dans ce contexte, nos questions sont les suivantes :
Sur l’impact humain et les aides à apporter
  • A Auderghem, dispose-t-on de premières données chiffrées récentes en terme d’impact pour les personnes les plus durement touchées (recours au CPAS, montants déjà engagés par la commune, par exemple) ?
  • Dans le cadre des compétences communales, certes restreintes, quelles sont et seront les mesures d’aides à entreprendre afin de soutenir les habitantes et habitants, mais aussi les commerces, indépendants et entreprises de la commune ?
  • De quelle manière comptez-vous communiquer efficacement vers les différents publics (songeons par exemple aux nombreuses personnes qui ne savent toujours pas qu’elles peuvent être soutenues par le CPAS) ?
  • Face à ces dépenses supplémentaires et nécessaires, quelles sont les pistes envisagées par la communes, afin de dégager les fonds à y allouer dans les mois et années à venir ?
Sur les mesures d’économie d’énergie
  • Quelles sont les initiatives prises ou à venir à Auderghem afin de limiter la consommation énergétique dans ses infrastructures ? Dans ce contexte, quid, notamment, des décorations de Noël cette année ?
  • Le niveau communal étant le plus proche du public et donc le plus à même à communiquer avec lui, des campagnes d’information et de sensibilisation à destination des citoyennes et citoyens ainsi que des acteurs du tissu économique auderghemois sont-elles prévues quant aux moyens d’économiser l’énergie ? Si oui, sous quelle forme ?
  • En parallèle aux mesures régionales déjà existantes, la commune a-t-elle ou envisage-t-elle de mettre en place des incitants financiers ou autres pour soutenir les Auderghemoises et Auderghemois, mais aussi les entreprises et commerces de la commune qui souhaiteraient investir pour limiter leur consommation d’énergie, que ce soit via des travaux dans leur domicile ou un passage vers la mobilité douce, par exemple ? Si oui, lesquelles ?
Nous vous remercions.
Martine Maelschalck et Cécile Henrard, conseillères communales MR-Open VLD
  • Réponse de Madame Sophie de Vos, Bourgmestre
Mesdames les conseillères,
Je vous remercie pour votre question.
Pour la question énergie je rappellerai en introduction que nous faisons déjà beaucoup pour le pouvoir d’achat des auderghemois : liste non exhaustive …
  • les auderghemois paient les impôts les plus bas en économisant 900 euros chaque année par rapport aux autres communes
  • pas de zones de stationnement payantes
  • suppression de la taxe terrasse et de la taxe trottoirs
  • exonération taxe enseigne pour les 9 premiers m2
  • garderies au prix plancher de 1,3 euros par famille et par jour et stages à 50 euros par semaine repas et collations compris
  • etc …
  • Réponse de Monsieur Michel Blampain, Échevin
Dans le contexte actuel ; conditions d'approvisionnement en gaz, le prix de l'énergie en forte hausse, etc ; en parallèle avec la circulaire du 7 septembre 2022 relative à la sobriété énergétique des pouvoirs publics de la Région de Bruxelles-Capitale, la commune a créer un groupe de travail « Economie d'énergie ».
Ce groupe de travail a été mis en place afin de réaliser un screening des consommations énergétiques et proposer des mesures correctrices pouvant être rapidement mises en œuvre. 
Ce GT répond au devoir d’exemplarité que les pouvoirs publics régionaux et locaux doivent montrer dans leurs bâtiments. De plus, vu les recommandations pour les responsables de la gestion des bâtiments publics non résidentiels, une série de mesures ont été proposées par le GT et validées par le collège :
Outre un programme d’investissements massif dans les isolations de toiture, panneaux solaires, renouvellement de châssis, etc… que nous avons déjà initié, et que nous continuerons l’année prochaine, nous avons prévu diverses mesures rapides :
Il s’agit principalement de :
  • Prendre des mesures afin de limiter et contrôler ses consommations énergétiques ;
  • Prendre acte du compte-rendu de la réunion GT - Economie d'énergie du 6 septembre 2022 ;
  • Réaliser un guide des bonnes pratiques pour sensibiliser les utilisateurs des bâtiments communaux sur leur consommation énergétique ;
  • Prendre une série de mesures pour les bâtiments communaux :
De manière générale il est prévu de :
  • Nettoyer les radiateurs ;
  • Enlever ce qui est stocké devant ou sur les radiateurs ;
  • Fixer la température générale de chauffage des bâtiments à :
    • 19° C maximum en période d’occupation ;
    • 16°C durant la nuit ou lorsque la durée d’inoccupation est égale ou supérieure à 24h et inférieure à 48h ;
    • 8°C lorsque la durée d’inoccupation est égale ou supérieure à 48h sauf s’il y a un risque avéré d’apparition de condensation superficielle sur les parois les plus froides.
  • Eteindre/débrancher les appareils électroniques et lorsque cela est possible, placer des multiprises munies d'un interrupteur ;
  • Mutualiser les appareils ménagers (cafetières, frigo, etc…) ;
  • Interdire les chauffages/radiateurs électriques et inviter les gens à apporter un plaid, une couverture ou un gros pull.
  • Bloquer les radiateurs afin de garantir le respect de la température maximale de 19°C
  • Adapter les plages horaires des chaudières aux heures d’occupation effective des bâtiments
De manière particulière sont ciblées : les écoles, les crèches, la maison communale, le centre sportif Willegem, le stade, le rouge-cloître, la maison des jeunes, le cimetière et le plan vert.
En ce qui concerne l’éclairage public et les illuminations de fin d’année un accord est intervenu hier en conférence des Bourgmestres et a abouti sur 3 principales mesures :
Premièrement, harmoniser l’éclairage public sur les 19 communes et éteindre 30 minutes plus tôt l’éclairage en voirie. Ensuite, permettre à chaque commune de découpler l’éclairage des bâtiments publics pour permettre d’éteindre certains éclairages. Enfin, réduire la période des illuminations de Noël (du 8 décembre au 8 janvier) et réduire les plages horaires de ces illuminations, soit éteindre ces lumières à 23h00, sauf lors d’événements ponctuels comme lors des Plaisirs d’hiver.
Par ailleurs en ce qui concerne les illuminations, et dans le cadre de la crise énergétique actuelle, la Conférence des Bourgmestres a décidé ce 28/09 d’appliquer les mesures suivantes :
  • Modifications des heures d’allumage et d’extinction de l’éclairage public : extinction de l’éclairage public 30 min plus tôt le matin et ne pas modifier l’allumage de l’éclairage le soir ;
  • Augmenter le dimming sur les luminaires télécontrôlés : réduire de 20% sur les éclairages à 100% et réduire de 10% sur les autres plages ;
  • Modifier les heures de fonctionnement des illuminations de fin d’année de la manière suivante : Période : du 8/12/2022 au 08/01/2023, de 17h à 23h ;
À l’exception de l’éclairage des Plaisirs d’Hiver et des festivités ou marchés de Noël particuliers (à noter que dans ce cas, pour les communes qui n’ont pas la main sur le déclanchement de leur éclairage, il faudra que l’évènement dispose d’un éclairage découplé de l’éclairage public).
J’espère avoir pu répondre à vos questions de la manière la plus précise possible.
Michel BLAMPAIN
  • Réponse de monsieur Jean-Claude Vitoux, Président du CPAS
Bonsoir Mesdames les conseillères,
Je vous remercie pour votre question.
Comme vous le savez, la Commune, par le biais du CPAS, intervient déjà dans le cadre d’informations et d’interventions administratives et financières pour les bénéficiaires du Revenu d’intégration social (négociation de plan de payement, accès au statut de client protégé, etc.).
Lors de la crise COVID, tous les habitants ont pu compter sur l’aide de la commune.  Aujourd’hui, avec la crise énergétique, nos concitoyens pourront à nouveau compter sur le soutien de la commune d’Auderghem et du CPAS si nécessaire.
Nous mettons en place différentes actions concrètes :
  1. Avec le réseau Éco-conso, nous invitons les habitants à une série d’infos-sessions pour permettre d’optimiser sa consommation d’énergie. (les trucs et astuces pour consommer moins, les petits travaux faciles à réaliser pour réduire sa facture, bien utiliser les comparateurs officiels, etc.). Des sessions auront lieu en octobre, novembre et décembre.
  2. Dès le mois d’octobre, un guichet pop-up « Energie » sera ouvert à la Maison communale en collaboration avec le CPAS d’Auderghem et avec le soutien de la Commission Communautaire Commune. Lors des permanences, des agents y accueilleront nos concitoyens pour analyser chaque situation et les conseiller en toute confidentialité. (Comprendre sa situation de consommation, orientation vers les comparateurs officiels et  orientation vers les services du CPAS si nécessaire)
  3. Le numéro vert  communal 0800/35.179 sera disponible pour répondre aux questions du lundi au vendredi entre 9 et 16h.
Les infos-sessions et les permanences « Energie » feront l’objet d’un agenda et seront communiquées, sur le site de la commune et celui du CPAS ainsi que dans le journal communal.
Pour réserver, il faudra prendre rendez-vous soit
Je terminerai en signalant qu’une permanence « info » sera également mise à place sur les sites « Paepedelle », « Idiers » et « Reine Fabiola » afin de rencontrer les questions des agents communaux qui seraient, eux aussi en difficulté.

 

 

Les documents de la séance du 29.09.2022

 

Le film de la séance

 

Repères

  1. 00:07:05 | Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 23.06.2022 - Approbation
  2. 00:07:08 | Communications : Liste des arrêtés adoptés par la Bourgmestre - Articles 133 et 135 NLC
  3. 00:07:14 | Communications : Liste des marchés passés par procédure négociée.
  4. 00:07:23 | C.P.A.S. - Modification budgétaire n°1 - exercice 2022.
  5. 00:07:38 | Cohésion sociale - Exercice 2021 - Compte
  6. 00:07:45 | Fabrique d’Eglise Notre-Dame du Perpétuel Secours - Exercice 2021 - Compte
  7. 00:07:55 | Maison des Jeunes d'Auderghem - Exercice 2021 - Compte
  8. 00:08:00 | Évolution du fonds des pensions - Résultat de l'exercice 2021.
  9. 00:08:08 | Recours aux services de l’adjudicataire de l’accord-cadre passé par la centrale d’achat du Service Fédéral des Pensions (SFP) et adoption des documents relatif à l’instauration d’une pension complémentaire des membres du personnel dans le cadre d’un contrat de travail
  10. 00:08:26 | Introduction d'une requête d'appel à l'encontre de deux jugements prononcés par le tribunal de première instance de Bruxelles le 22 octobre 2021 (aff. 2020/1002/A & 2020/976/A) et concernant les taxes enrôlées à charge de la BVBA CLEAR CHANNEL BELGIUM pour l'exercice d'imposition 2019 - troisième et quatrième trimestre - Autorisation d'ester en justice - MONTANT TOTAL : 161.775,00 €
  11. 00:08:35 | Introduction d'une requête en intervention dans le cadre du recours en annulation introduit contre le permis d'urbanisme délivré le 31 mars 2022 par le Fonctionnaire délégué à la S.A. Bataves pour la mise en œuvre du projet WASTRA - Autorisation d'ester en Justice
  12. 00:08:45 | Personnel communal : Modification du règlement de travail - art. 26 "Congés de circonstances"
  13. 00:08:58 | Liquidation de subsides prévus au budget ordinaire de l’exercice 2022 en faveur des associations culturelles et des sociétés patriotiques
  14. 00:09:08 | Liquidation du subside prévu au budget ordinaire de l’exercice 2022 en faveur de l’asbl Cheval & Forêt
  15. 00:09:18 | Mission relative à la performance énergétique du bâtiment - subsidiation - renouvellement de la convention de subside pour le traitement des agents préposés
  16. 00:09:29 | Label "Commune Amie des Animaux" – Subside facultatif pour les communes 2022 : Convention relative à la subvention facultative pour l’octroi des vétochèques et le soutien au renouvellement du marché de service avec l’application Animal Research
  17. 00:09:43 | Règlement communal relatif à l'octroi de la prime « Vetochèque » pour animaux domestiques
  18. 00:10:36 | Approbation d’un avenant au contrat communal de cohésion sociale entre la commune d’Auderghem et la Commission Communautaire française (du 01/01/2023 au 31/12/2023)
  19. 00:10:44 | Convention de collaboration entre les communes d'Uccle, de Watermael-Boitsfort et d'Auderghem relative au service de médiation dans le cadre des sanctions administratives communales pour la zone de police 5342 - renouvellement.
  20. 00:11:04 | Projet Partage de vélos cargos et vélos électriques pour les habitants. Approbation de la convention.
  21. 00:11:13 | Règlement relatif la création de zones de stationnement (dropzones) pour les véhicules partagés style trottinettes et vélos - approbation
  22. 00:11:26 | Accord de coopération entre la Commission communautaire flamande, les 19 communes de la Région de Bruxelles-Capitale et l'asbl Muntpunt sur l'application d'un règlement régional commun dans toutes les bibliothèques publiques néerlandophones de la Région de Bruxelles-Capitale.
  23. 00:11:40 | Question orale de Madame Carinne Lenoir (DéFI) : travaux dans la rue des Pêcheries
  24. 00:13:44 | Question orale de mesdames Martine Maelschalck et Cécile Henrard (MR-OpenVLD) à propos de la demande de réouverture du Pont Fraiteur
  25. 00:24:35 | Question orale de Madame Vincianne Lerate (DéFI): la crise énergétique et le pouvoir d’achat
  26. 00:27:02 | Question orale de mesdames Martine Maelschalck et Cécile Henrard (MR-OpenVLD) à propos de la crise énergétique et économique
  27. 00:42:35 | Question orale de Madame Marie-Pierre Bauwens et de Monsieur Christian Grétry (ECOLO-GROEN) : Coupe du monde de football au Qatar
  28. 00:46:56 | Question orale de Madame Christine Bogaert (DéFI) à propos des nuisances générées par le survol aérien autour de l'aéroport de Bruxelles-National
  29. 00:53:35 | Question orale de Monsieur Marc Vandame (DéFI) à propos de la mise en zone bleue de certaines rues Boitsfortoises contiguës à notre commune Auderghem
  30. 00:57:56 | Question orale de mesdames Martine Maelschalck et Cécile Henrard (MR-OpenVLD) à propos du plan Good Move
  31. 01:02:36 | Question orale de mesdames Martine Maelschalck et Cécile Henrard (MR-OpenVLD) à propos des distributeurs de billets