Administration & politique

Formulaire de demande de subsides destinés aux clubs sportifs d'Auderghem pratiquant leurs activités au Centre sportif de la Forêt de Soignes - modification.

LE CONSEIL COMMUNAL,
Vu l'article 117 de la nouvelle loi communale;
Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l'octroi et de l'emploi de certaines subventions ;
Vu qu'un montant de 30.000 € est prévu à l'article 764/33201 du budget ordinaire de 2020 pour un subside aux clubs sportifs d'Auderghem pratiquants leurs activités au Centre sportif de la Forêt de Soignes;
Vu le formulaire de demande de subsides aux clubs sportifs d'Auderghem pratiquants leurs activités au Centre sportif de la Forêt de Soignes approuvé par le Conseil communal en date 24/10/2019;
Vu que le formulaire de demande de subsides aux clubs sportifs d'Auderghem pratiquants leurs activités au Centre sportif de la Forêt de Soignes a été modifié en date du 18/2/2020 par le Bureau de la Commission consultative des Sports;
DECIDE:
d'approuver le formulaire de demande de subsides destinés aux clubs sportifs d'Auderghem pratiquants leurs activités au Centre sportif de la Forêt de Soignes.