Syndicat d’initiative d’Auderghem ASBL - Exercice 2020 - Compte

Le Conseil

Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi de certaines subventions et plus spécialement en ce qui concerne l’article 3 ;

Vu la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002 et la loi du 16 janvier 2003 ;

Vu l’arrêté royal du 2 avril 2003 et du 15 mai 2003 fixant l’entrée en vigueur des dispositions des lois précitées ;

Vu l’arrêté royal du 26 juin 2003 relatif à la comptabilité simplifiée de certaines associations sans but lucratif et fondations ;

Vu la nouvelle loi communale, notamment l’article 117 ;

Décide

d’approuver le compte 2020 de l’a.s.b.l. « Syndicat d’Initiative d’Auderghem ».

La présente délibération, sous forme de bref exposé, sera transmise à Monsieur le Ministre de la Région de Bruxelles-Capitale en charge des Pouvoirs Locaux.