Administration & politique
Conditions d’accès aux archives, aux plans et consultation des permis d’urbanisme
Horaires de consultation
Les archives (permis dont la mise en œuvre est terminée, ainsi que les permis refusés, périmés, classés sans suite, etc) et les permis d’urbanisme délivrés (permis délivrés non périmés qui sont en cours de chantier ou non encore mis en œuvre) sont consultables aux heures d'ouverture du guichet de l'urbanisme .
Il n'est pas nécessaire de prendre rendez-vous.
La consultation des archives coûte 35€. Elle est cependant gratuite pour toute personne disposant d'un droit réel sur le bien sur présentation du document attestant de ce droit (attestation de propriété, acte d’achat signé, compromis signé, offre signée par toutes les parties).
Voir aussi
Règlement-taxe pour la prestation de services et la délivrance de documents administratifs
Documents à fournir pour obtenir une copie des plans
Les plans et documents peuvent être fournis soit sous format digital (7,50€/fichier) soit sous format papier en A3 maximum (0,50€ à 2€ selon le type d’impression).
Si vous êtes propriétaire, merci de vous présenter avec :
- votre preuve de propriété
- votre carte d’identité
- une clé usb
Si vous n’êtes pas propriétaire (y compris agences immobilières, mandataires, etc.), merci de vous présenter avec :
- la preuve de propriété (mentionnant l’adresse du bien et nom du propriétaire)
- l'accord / mandat / procuration du propriétaire (signé) vous autorisant expressément à prendre copie des plans
- une copie de la carte d’identité du propriétaire
- une clé usb