Administration & politique

Conditions d’accès aux archives, aux plans et consultation des permis d’urbanisme

Horaires de consultation

Les archives (permis dont la mise en œuvre est terminée, ainsi que les permis refusés, périmés, classés sans suite, etc) et les permis d’urbanisme délivrés (permis délivrés non périmés qui sont en cours de chantier ou non encore mis en œuvre) sont consultables aux heures d'ouverture du guichet de l'urbanisme .

Il n'est pas nécessaire de prendre rendez-vous.

La consultation des archives coûte 35€. Elle est cependant gratuite pour toute personne disposant d'un droit réel sur le bien sur présentation du document attestant de ce droit (attestation de propriété, acte d’achat signé, compromis signé, offre signée par toutes les parties). 

Voir aussi

Règlement-taxe pour la prestation de services et la délivrance de documents administratifs

 

Documents à fournir pour obtenir une copie des plans

Les plans et documents peuvent être fournis soit sous format digital (7,50€/fichier) soit sous format papier en A3 maximum (0,50€ à 2€ selon le type d’impression).

 

Si vous êtes propriétaire, merci de vous présenter avec :

  • votre preuve de propriété
  • votre carte d’identité
  • une clé usb

 

Si vous n’êtes pas propriétaire (y compris agences immobilières, mandataires, etc.), merci de vous présenter avec :

  • la preuve de propriété (mentionnant l’adresse du bien et nom du propriétaire)
  • l'accord / mandat / procuration du propriétaire (signé) vous autorisant expressément à prendre copie des plans
  • une copie de la carte d’identité du propriétaire
  • une clé usb