Agenda 21 / Eco-Team : Convention relative à la subvention pour la mise en oeuvre du projet "Auderghem 0 déchet" de l'Eco-team - Approbation

LE CONSEIL,
Vu la nouvelle loi communale, notamment en son article 117 ;
Considérant l'accord du Collège pour la candidature de l'Eco-team à l' "Appel à projets 2018 à l'intention des communes et CPAS bruxellois pour la mise en oeuvre de projets environnementaux durables" de Bruxelles Environnement (#002/02.05.2018/B/0009#); 
Considérant que le projet de l'Eco-team "Auderghem 0 déchet" a été selectionné par le jury de Bruxelles Environnement pour bénéficier d'un subside de 20.000 €; 
Considérant que le subside est destiné à la mise en oeuvre du projet 'Auderghem 0 déchet' de l'Eco-team communale ;
Considérant que la Commune d'Auderghem s'est engagée à compléter le budget pour un minimum de 10% de l'aide régionale ; 
Considérant que la Convention relative à la subvention pour la mise en oeuvre du projet 'Auderghem 0 déchet', portant la référence SUB/2018/Auderghem/RD/Ecoteam_ZD, a été octroyée à la Commune d'Auderghem en vertu de l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du XX/11/2018 (Convention et courrier de B.E. en annexes);
DECIDE :
  • d’approuver la Convention relative à la subvention (réf. : SUB/2018/Auderghem/RD/Ecoteam_ZD) pour la mise en oeuvre du projet 'Auderghem 0 déchet' par l'Eco-team communale ;
  • de mandater le Collège échevinal pour la signature de la Convention relative à la subvention (réf. : SUB/2018/Auderghem/RD/Ecoteam_ZD) pour la mise en oeuvre du projet 'Auderghem 0 déchet' par l'Eco-team communale ;
  • de charger le Collège de l’exécution de cette décision.