Commission de concertation - 2023
Archives
Vous pouvez consulter sur auderghem.be les avis émis par la commission de concertation depuis 2003 .
Enquêtes publiques
Les dossiers à l'enquête publique
Agenda 2023
- 26.01.2023 - Ordre du jour - Avis CDC
- 02.02.2023 - Ordre du jour - Avis CDC
- 16.02.2023 - Ordre du jour - Avis CDC
- 09.03.2023 - Ordre du jour - Avis CDC
- 30.03.2023 - Ordre du jour - Avis CDC
- 13.04.2023 - Ordre du jour - Avis CDC
- 27.04.2023 - Ordre du jour - Avis CDC
- 17.05.2023 - Ordre du jour - Avis CDC
- 01.06.2023 - Ordre du jour - Avis CDC
- 08.06.2023 - Ordre du jour - Avis CDC
- 22.06.2023 - Ordre du jour - Avis CDC
- 06.07.2023 - Ordre du jour - Avis CDC
- 31.08.2023 - Ordre du jour - Avis CDC
- 21.09.2023 - Ordre du jour - Avis CDC
- 28.09.2023 - Ordre du jour - Avis CDC
- 12.10.2023 - Ordre du jour - Avis CDC
- 26.10.2023 - Ordre du jour - Avis CDC
- 23.11.2023 - Ordre du jour - Avis CDC
- 30.11.2023 - Ordre du jour - Avis CDC
- 07.12.2023 - Ordre du jour - Avis CDC
- 21.12.2023 - Ordre du jour - Avis CDC
Autres enquêtes publiques
Réagir par rapport à un dossier
Pour réagir par rapport à un de ces dossiers, il vous suffit d'envoyer un mail à l'adresse suivante enquetepublique@auderghem.brussels avant la fin de l'enquête.
N'oubliez pas de bien mentionner le numéro du dossier à propos duquel vous réagissez, ainsi que vos coordonnées complètes.
Décisions du Collège
25.04.2019 - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglant la forme ainsi que les procédés d’information et de mise à disposition des décisions prises en matière de permis d’urbanisme, de permis de lotir et de certificat d’urbanisme par le collège des bourgmestre et échevins, le fonctionnaire délégué et le Gouvernement
Art. 6. § 1 er . Sans préjudice de l'article 194/2 du CoBAT, toute décision visée à l'article 2 fait l'objet d'un avis affiché durant quinze jours à la maison communale, ainsi que d'une publication sur le site internet de la (ou des) commune(s) sur le territoire de laquelle (ou desquelles) le projet est localisé ou sur le territoire de laquelle (ou desquelles) l'enquête publique a été organisée.
