Administration & politique

Concertation - 2021

 

Archives

Vous pouvez consulter sur auderghem.be les avis émis par la commission de concertation depuis 2003 .

 

Agenda 2021

 

Autres enquêtes publiques

 

Réagir par rapport à un dossier

    Pour réagir par rapport à un de ces dossiers, il vous suffit d'envoyer un mail à l'adresse suivante urbanisme@auderghem.brussels  avant la fin de l'enquête.

    N'oubliez pas de bien mentionner le numéro du dossier à propos duquel vous réagissez, ainsi que vos coordonnées complètes.

     

    Décisions du Collège

    25.04.2019 - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglant la forme ainsi que les procédés d’information et de mise à disposition des décisions prises en matière de permis d’urbanisme, de permis de lotir et de certificat d’urbanisme par le collège des bourgmestre et échevins, le fonctionnaire délégué et le Gouvernement

    Art. 6. § 1 er . Sans préjudice de l'article 194/2 du CoBAT, toute décision visée à l'article 2 fait l'objet d'un avis affiché durant quinze jours à la maison communale, ainsi que d'une publication sur le site internet de la (ou des) commune(s) sur le territoire de laquelle (ou desquelles) le projet est localisé ou sur le territoire de laquelle (ou desquelles) l'enquête publique a été organisée.

    Voir les publications