Administration & politique

Conseil communal - règlement d'ordre intérieur - modification

LE CONSEIL,
Vu la Nouvelle loi communale, l'article 91;
DECIDE :
de remplacer l'article 52 de son règlement d’ordre intérieur par le suivant :
Article 52.
Il est créé cinq commissions ayant pour mission de préparer les discussions sur les points mis à l'ordre du jour du conseil communal.
Les compétences des commissions sont les suivantes:
  1. Commission Finances, Personnel, Sécurité, , Participation citoyenne,. Prévention, Logement
  2. Commission Etat-Civil, Population, Affaires européennes, Sports, Animations.
  3. Commission Enseignement, Activités parascolaires, Académie, Promotion sociale, Economie locale, Affaires néerlandophones, Égalité des chances, Développement informatique.
  4. Commission Urbanisme, Environnement, Espaces Publics, Mobilité,. Culture, bibliothèques
  5. Commission Solidarité et cohésion sociale, Coordination sociale, Jeunesse, Seniors Emploi-Formation, Petite Enfance, Santé, Bien-être animal
Les commissions sont présidées par un membre du Conseil communal.
La présente délibération sera envoyée à Monsieur le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale, en charge des Pouvoirs Locaux.