Administration & politique

Convention entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Commune d’Auderghem concernant le Dispositif d'Accrochage Scolaire (D.A.S.)

LE CONSEIL,
Vu les articles 117 et suivants de la nouvelle loi communale ;
DECIDE :
  1. d'approuver la convention concernant le Dispositif d'Accrochage Scolaire (D.A.S.).
  2. de charger les responsables des services de l'Enseignement et de la Prévention à collaborer à la mise en oeuvre de cette convention ;
  3. de charger le Secrétaire communal et la Bourgmestre ff. de l'exécution de cette décision.