LE CONSEIL,

Vu la délibération du conseil communal du 7 décembre 1990 portant Service Social du Personnel communal ;

Considérant que l’article 16 de cette délibération stipule que le compte de gestion doit être soumis annuellement à l’approbation du Conseil communal ;

Vu la nouvelle loi communale notamment l'article 117,

Attendu que le compte de l’exercice 2018 accuse, en recettes 9.202,42 € et 156,47 € de résultat à reporter, et 9.045,95 € en dépenses  ;

Le solde disponible est de 951,66 €

Sur proposition du collège Echevinal :

DECIDE :

D’approuver le compte de l’exercice 2018 du Service Social du Personnel Communal.

La présente délibération, sera transmise, à Monsieur le Receveur Communal.