Liquidation de subsides prévus au budget ordinaire de l’exercice 2021 en faveur des associations culturelles et des sociétés patriotiques

Le Conseil,

Vu l’article 117 de la nouvelle loi communale ;

Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l'octroi et de l'emploi de certaines subventions ;

Vu sa délibération du 7 décembre 1984 approuvant la réglementation relative aux modalités d’exécution;

Considérant que le budget ordinaire de l’exercice 2021 prévoit des dépenses à l’article 762/33202.

Décide

-d'approuver les comptes de bilan 2020 et/ou rapports d’activités

-d'autoriser le soutien de 75,00 € à l'association des Amis de la Forêt de Soignes et de l'inscrire au budget pour les années à avenir, tant que l'association répond aux conditions d'obtention du soutien.

-d’autoriser la liquidation des subventions prévues au budget ordinaire de l’exercice 2021, à l’article 762/33202, en faveur des associations culturelles et patriotiques suivantes pour un montant de 1.500,00 €

 

-de charger le Collège des Bourgmestre et Echevins de l’exécution de cette décision.

La présente délibération, sous forme d’un bref exposé, sera transmise à Monsieur le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale en charge des Pouvoirs Locaux.