Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 21.11.2019 - Approbation
LE CONSEIL,
Vu la nouvelle loi communale, les articles 108 et 108bis ;
Vu son règlement d'ordre intérieur, les articles 49, 50 et 51 ;
Vu le projet de procès-verbal ;
DECIDE
d'approuver le procès-verbal de la séance du Conseil communal du 21.11.2019