Question orale de Monsieur Jeremy Van Gorp et de Madame Martine Maelschalck (MR-Open VLD) : le nouveau projet immobilier Chaussée de Tervuren, 129
Monsieur l’Echevin,
Un nouveau projet immobilier Chaussée de Tervuren semble susciter de nombreuses inquiétudes parmi les riverains.
Ce projet vise à démolir deux bâtiments existants (salle paroissiale et buvette), construire un immeuble de quinze appartements à front de rue et rénover le bâtiment arrière en 3 maisons unifamiliales.
De nombreux riverains ont déjà signé une pétition visant à s’opposer au projet proposé qui a déjà reçu par ailleurs un avis négatif de la commission de concertation. Les points de tensions soulignés par les riverains sont principalement les suivants :
- Une densification excessive du quartier situé à proximité immédiate du Rouge-Cloître;
- Une absence d’intégration paysagère du projet avec un bâtiment à front de rue long de 37m et haut de 12,8m au gabarit toujours aussi impressionnant et disproportionné
- Une réduction d’accessibilité déjà soulignée pour les riverains et le SIAMU ;
- Des problèmes majeurs de sécurité, de mobilité et de parking, également soulignés, résultant directement de cette densification ;
- Un impact environnemental négatif alors même que le projet se situe à proximité immédiate du Rouge-Cloître et de la forêt de Soignes situé en zone Natura 2000 ;
- L’absence complète d’étude versée au projet sur la stabilité des sols;
Les riverains soulignent par ailleurs que le projet tel que proposé semble ne pas être en adéquation avec la Déclaration de politique générale de la commune d’Auderghem prévoyant expressément que « le Collège des Bourgmestre et Échevins s’engage à refuser une densification excessive des quartiers ».
Une enquête publique vient de prendre fin ce 21 janvier 2021. Nous souhaiterions par conséquent faire le point sur la situation :
- Quand avez-vous pris connaissance de la première version du projet ? Quelle était alors la position de la commune ?
- Que retirez-vous de l’avis négatif de la commission de concertation et comment souhaitez-vous y répondre ?
- Quelles leçons tirez-vous de cette enquête publique ? Et comment allez-vous y donner suite ?
- Estimez-vous que ce projet immobilier soit en phase avec votre politique de logement qui devrait en principe éviter une densification excessive ?
- Qu’elle est votre position face aux craintes des riverains ? Trouvez-vous leurs remarques légitimes ?
Je vous remercie
Jeremy Van Gorp et Martine Maelschalck
Réponse de Alain Lefebvre, Echevin :
Mesdames les Conseillères communales,
Monsieur le Conseiller communal,
La demande de permis qui fait l’objet de votre question/interpellation concerne un bien situé le long de la chaussée de Tervueren en zone d'habitation et zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement le long d'un espace structurant. Sa façade à rue a environ 37 m de longueur.
La demande actuelle vise à :
- démolir deux bâtiments existants (salle paroissiale et buvette),
- construire un immeuble de quinze appartements à front de rue ,
- rénover le bâtiment arrière en 3 maisons unifamiliales.
Elle fait suite à une demande précédente portant sur une démolition de tous les bâtiments existants et sur la construction de deux immeubles, l’un de 17 appartements à front de rue et l’autre de 7 appartements à l’emplacement du bâtiment arrière. Le 25 juin 2020, la Commission a conclu à un avis défavorable vu le nombres de modifications/précisions qu’elle demandait.
Le demandeur a signifié, en date du 3 juillet 2020 et conformément à l'art. 126/1 du CoBAT, son intention de modifier sa demande de permis d'urbanisme et de tenir compte de l’avis émis par la Commission de concertation. Dès lors le 14 juillet 2020, le Collège a pris pour notification l'avis défavorable unanime.
L’enquête publique pour la demande actuelle s’est déroulée du 07/01/2021 au 21/01/2021. Mon service compile actuellement les communications reçues dans le cadre de l’enquête publique. Sous réserve d’une vérification finale et de l’élimination des doublons, nous avons reçu 114 envois dont 101 lettres-type. 25 personnes ont demandé à être entendues par la Commission de concertation.
Une copie d’une pétition en ligne basée sur la lettre-type comportant 156 signatures nous a été transmise anonymement dans une enveloppe contenant également 85 des lettres-type susvisées.
La Commission de concertation se réunira le 04/02/2021 pour entendre le demandeur et les réclamants puis émettre un avis. Ce n’est qu’ensuite que le Collège échevinal aura à se prononcer.
Ainsi que c’est notre pratique, par respect des demandeurs et des réclamants, le Collège n’anticipe pas la décision qu'il sera amenée à prendre après avoir examiné l'ensemble des remarques, entendus les positions qui seront exprimées en commission de concertation et, enfin, après avoir pris connaissance de l'avis de la commission de concertation.
Le SIAMU a été consulté et son avis doit être respecté. Au regard des caractéristiques du projet, les dispositions légales n’imposent ni rapport d’incidences, ni rapport spécifique Natura 2000. Les questions soulevées par la demande et les réclamants doivent s’examiner dans leur interdépendance et au regard des dispositions réglementaires. Chaque projet est à examiner aussi en fonction de sa localisation et de l’environnement bâti. Les réponses à ces interrogations se trouveront dans l’avis et la décision. Certaines réactions, comme celles relatives à la stabilité par exemple, concernent des problématiques qui ne sont pas du ressort de l’autorité délivrante mais de la responsabilité de l’architecte ou du constructeur.
