Budget de la Régie foncière – exercice 2021 – Modification budgétaire n° 1 – budget d’exploitation et budget patrimonial. Approbation.
LE CONSEIL,
Vu la nouvelle loi communale, notamment l’article 117;
Vu l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la gestion financière des régies communales, notamment l’article 13 ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;
Décide :
d’approuver la modification budgétaire n° 1 – budget d’exploitation et budget patrimonial – de l’exercice 2021.
La présente délibération, en quintuple, ainsi que la liste des articles modifiés et leur montant seront transmis à Monsieur le Ministre de la Région de Bruxelles-Capitale en charge des pouvoirs locaux.