Publication le 11.06.2026

Dossier n°19147

• Adresse :  Avenue de Beaulieu
• Objet : isoler le pignon ainsi que les parties des façades avant et arrière d’un immeuble à appartements
• Décision du Collège :  Délivrer
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Dossier n°19153

• Adresse :  Avenue de Beaulieu
• Objet : isoler le pignon et les sections des façades avant et arrière d'un immeuble
• Décision du Collège :  Délivrer
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Dossier n°19191

• Adresse :  Avenue de la Tanche
• Objet : poser des screens extérieurs en façade avant
• Décision du Collège :  Refuser
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Dossier n°19206

• Adresse :  Rue du Docteur
• Objet : agrandir une maison unifamiliale et construire une lucarne
• Décision du Collège :  Délivrer
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Dossier n°19264

• Adresse :  Avenue Edmond Van Nieuwenhuyse
• Objet : modifier l’affectation de 24 emplacements de parking dans les sous-sols des bâtiments B et C de l’ensemble « SERENITY VALLEY »
• Décision du Collège :  Délivrer
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Dossier n°19295

• Adresse :  Avenue des Mésanges
• Objet : mettre en conformité une maison unifamiliale mitoyenne
• Décision du Collège :  Délivrer
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Dossier n°19296

• Adresse :  Chaussée de Watermael
• Objet : agrandir un appartement au rez-de-chaussée
• Décision du Collège :  Approbation projet modifié + Délivrer
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Dossier n°19339

• Adresse :  Chaussée de Wavre
• Objet : démolir des espaces de bureaux et construire un bâtiment mixte (5 logements + commerce/services)
• Décision du Collège :  Délivrer
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Dossier n°19376

• Adresse :  Avenue Joseph Jean Gossiaux
• Objet : mettre en conformité la transformation d’un garage en un logement sur base de l'art.330, §3 du CoBAT
• Décision du Collège :  Délivrer
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Dossier n°19383

• Adresse :  Avenue des Martinets
• Objet : aménager le grenier et augmenter les performances énergétiques de la maison unifamiliale
• Décision du Collège :  Délivrer
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Dossier n°19405

• Adresse :  Boulevard des Invalides
• Objet : mettre en conformité 2 garages au sous-sol
• Décision du Collège :  Délivrer
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Dossier n°25/ARB/26

• Adresse :  Rue des Paysagistes
• Objet : abattre 4 arbres (Cyprès)
• Décision du Collège :  Refuser
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Recours

Un recours en annulation peut être introduit devant le Conseil d’Etat à l’encontre de la décision, pour violation des formes soit substantielles, soit prescrites à peine de nullité, excès ou détournement de pouvoir, par toute partie justifiant d’un intérêt ou d’une lésion. Le Conseil d’Etat, section administration, peut être saisi par requête écrite, signée par l’intéressé ou par un avocat, dans les 60 jours de la prise de connaissance de la décision. Cette requête doit être adressée impérativement par pli recommandé en un original et 4 copies conformes à l’adresse du Conseil d’Etat, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles. Le recours en annulation peut être accompagné d’une demande de suspension de l’exécution de la décision s'il existe une urgence incompatible avec le traitement de l'affaire en annulation.

Des précisions sur les modalités de recours figurent notamment aux articles 14, 14bis et 17 à 32 des lois sur le Conseil d’Etat coordonnées par l’Arrêté royal du 12 janvier 1973 ainsi que dans le Règlement de procédure et sur le site du Conseil d’Etat : http://www.raadvst-consetat.be/

Source

25.04.2019 - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglant la forme ainsi que les procédés d’information et de mise à disposition des décisions prises en matière de permis d’urbanisme, de permis de lotir et de certificat d’urbanisme par le collège des bourgmestre et échevins, le fonctionnaire délégué et le Gouvernement

Art. 6. § 1 ^er . Sans préjudice de l'article 194/2 du CoBAT, toute décision visée à l'article 2 fait l'objet d'un avis affiché durant quinze jours à la maison communale, ainsi que d'une publication sur le site internet de la (ou des) commune(s) sur le territoire de laquelle (ou desquelles) le projet est localisé ou sur le territoire de laquelle (ou desquelles) l'enquête publique a été organisée.