Fusion des zones de police : comment éviter une fuite des effectifs ?
Question écrite d’Alan Lenglet au Collège de Police (18.09.2026)
Monsieur le Président,
Madame la Bourgmestre,
Mesdames et Messieurs les Échevin·e·s,
Cher·e·s collègues,
Le procès-verbal du Collège de police du 15 juillet comporte un point particulièrement intéressant.
Il rapporte qu’au cours d’une réunion organisée deux jours plus tôt au ministère de l’Intérieur a été discuté, je cite, « le fait que la fusion des zones de police entraîne la disparition de la durée minimale d’engagement des membres du personnel, les conséquences potentielles de cette disparition et les moyens d’y remédier ».
La formulation elle-même montre que le risque est pris au sérieux.
Une fusion de cette ampleur intervient alors que Bruxelles connaît déjà des difficultés de recrutement et de maintien des effectifs. Si un nombre significatif d’agents actuellement retenus par une durée minimale de présence acquièrent simultanément une possibilité de mobilité, la question mérite donc d’être anticipée plutôt que découverte après coup.
À ce stade, ce que nous ignorons surtout, c’est l’ampleur réelle du risque pour notre zone et ce que recouvrent les fameux « moyens d’y remédier ».
Nos questions sont donc les suivantes :
- Que recouvrent concrètement les « moyens d’y remédier » discutés le 13 juillet au ministère de l’Intérieur ? S’agit-il de mesures de rétention, de mobilité interne prioritaire, d’incitants ou d’autres mécanismes ?
- Combien de membres du personnel de notre zone actuelle seraient concernés par la disparition de cette durée minimale de présence ?
- Une estimation du nombre de départs potentiels a-t-elle été réalisée pour la zone actuelle Uccle–Watermael-Boitsfort–Auderghem et, si possible, pour la future division territoriale ?
- Les organisations syndicales ont-elles été associées à la réflexion et un plan de rétention et de recrutement est-il en préparation ?
- Enfin, quelles garanties le Collège souhaite-t-il obtenir afin que cette transition n’affaiblisse ni la police de quartier ni les effectifs réellement disponibles sur le territoire d’Auderghem ?
Je vous remercie.
Alan Lenglet pour le groupe Ecolo-Groen
Réponse de la zone de Police (16.11.2026)
La réforme prévoit effectivement l’application des dispositions de l’article 259quinquies de la loi sur la fonction de police, lesquelles ont notamment pour conséquence de supprimer certaines contraintes de mobilité qui s’imposaient jusqu’à présent aux membres du personnel.
L’article prévoit qu’à compter de l’institutionnalisation effective de la nouvelle zone de police unifiée (fixée au 1er janvier 2028), le personnel qui y est transféré ne sera plus soumis à l'obligation de respecter un temps de présence minimal dans sa zone avant de pouvoir postuler à une mobilité externe. Les membres du personnel au sein de l’agglomération pourraient dès lors quitter la zone unifiée en se prévalant de cet article.
Les zones de police ont très rapidement attiré l’attention des autorités sur les conséquences potentielles de cette disposition, et ce depuis l’annonce de la fusion forcée des zones de police bruxelloises et des différentes étapes du projet de loi et de son adoption.
Tant la Conférence des Chefs de corps que des Bourgmestres ont d'ailleurs entrepris plusieurs démarches en ce sens auprès du ministre de l’Intérieur afin de solliciter des mesures permettant d’anticiper la possible fuite d’effectifs. Nous poursuivons le suivi attentif de ces démarches auprès des autorités compétentes.
