Administration & politique

Plan Particulier 1A

Plan Particulier 1A - Vu et adopté définitivement par le conseil communal le 28/03/1967

 

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Plan particulier 1A (complet) pdf

 













 

Prescriptions urbanistiques

Zone résidentielle fermée et semi-ouverte

Généralités .
Le règlement sur les Bâtisses, approuvé par arrêté Royal du 31 mars 1967, reste d’application pour autant qu’il n’y soit pas dérogé dans les clauses édictées ci-après.
En cas de contradiction entre les dispositions graphiques et le texte des prescriptions, les premières sont d’application.

Destination .
Exclusivement réservées à la construction d’immeubles destinés à l’habitation avec possibilité d’y établir des commerces de vente de produits finis.

Gabarits .
Les immeubles seront construits aux minima et maxima suivant les indications du plan, mesure prise entre corniche et trottoir.
Les immeubles seront obligatoirement construits suivant les indications du plan, à l’alignement ou au front de bâtisse obligatoire. Les gabarits de profondeur devront être considérés comme des maxima. Les percées latérales seront établies au minimum suivant les largeurs indiquées au plan.

Étage technique .
La construction d’un étage technique ne comportant pas de locaux à usage d’habitation est autorisée dans les limites fixées par l’Autorité supérieure.

Toitures .
Toutes les constructions seront recouvertes d’une toiture à versants de 35° à 45°, le matériau sera la tuile ou l’ardoise, naturelles ou artificielles, pour les constructions marquées 4 qui devront être recouvertes d’une terrasse.

Corniches .
Les immeubles seront obligatoirement pourvus d’une corniche en façade principale et postérieure, d’une saillie de 40 à 60 cm sur le nu des façades.

Garages .
Un emplacement de voiture est à prévoir par logement ou par unité de 50 m² de bureau. Les garages peuvent être établis dans l’immeuble ou sous le niveau du jardin à l’arrière de l’immeuble. Dans ce cas, il sera prévu au-dessus de ces ouvrages, une couche de bonne terre d’au-moins 50 cm d’épaisseur.

Matériaux .
Les façades principales et latérales seront recouvertes d’un matériau de parement.

Publicité .
Une publicité afférente à l’activité du commerçant est autorisée exclusivement sur les façades du rez-de-chaussée de l’immeuble.

Cours et Jardins

Destination
Exclusivement réservés à l’aménagement de cours et jardins avec interdiction d’y établir tous ouvrages quelconques.

Matériaux
Les clôtures intérieures seront constituées par des haies vives en ligustrum ovalifarum de 1,50 m de hauteur soutenues par des poteaux et des fils de fer, une plaque de propreté, en béton, de 50 cm de hauteur, est autorisée sur la limite séparative.
Les plantations à hautes tiges ne peuvent excéder 8m de hauteur.

Zones de recul

Destination
Exclusivement réservées au dégagement des immeubles avec interdiction d’y établir des constructions à usage quelconque à l’exception des saillies autorisées, des escaliers ou rampes d’accès aux immeubles, des pentes vers garages et les clôtures.

Sont obligatoires : Les clôtures sur les limites mitoyennes et vers la voie publique. L’ouvrage sera établi sur une hauteur variant de 25 à 50 cm et pourra être surmonté d’une grille artistique de 50 cm de hauteur.

Sont autorisées : Les avants-corps, balcons, loggias, terrasses, les marches d’escalier et allées d’accès à l’immeuble.
Le niveau des entrées particulières et des garages sera obligatoirement et au maximum situé à 25 cm au-dessus du niveau du trottoir.

Plantations :
Les plantations seront autorisées en zone de recul, elles ne peuvent excéder un mètre de hauteur. Cette zone sera obligatoirement recouverte de plantation sur 1/6 de sa superficie au-moins.

Matériaux
Tous les ouvrages en zone de recul seront exécutés en matériaux de parement.

Publicité
Toute publicité est interdite.

Zone à caractère public

Destination
Sont seuls autorisés dans cette zone, les aménagements et constructions à usage de parc de jeux pour enfants, parc public ou d’école.