Règlement communal relatif aux cours d’éducation canine

Titre 1 - INSCRIPTION ET COTISATION

Article 1. L’inscription aux cours d’éducation canine est destinée à tout citoyen désirant participer. La priorité est donnée aux citoyens de la commune d’Auderghem, avec un tarif préférentiel de 5 euros. Les habitants d’autres communes peuvent s’inscrire au tarif de 15 euros. L’inscription est validée à la réception d’une participation financière de 5/15 euros, à payer sur le compte  BE05 0910 0013 0775 avec la communication suivante : coursBEA/Date+heure du cours/ Nom de Famille. Après la réception du virement, un email de confirmation d’inscription est envoyé à chaque participant. En cas d’annulation, le/la participante devra prévenir le vendredi (avant midi) précédent le jour de l’activité. Dans le cas contraire, aucun remboursement des frais engagés ne pourra être fait. Un.e participant.e ne se présentant pas au cours auquel il/elle s’est inscrit.e sans avertir en amont la commune par email (via l’adresse animaux@auderghem.brussels) ne pourra être admis à un cours ultérieur.

Article 2. En cas de suspension de cours non planifiée (fermeture des espaces verts, confinement), le/la participant.e sera averti.e par email. Une proposition de nouvelle date de cours sera envoyée ultérieurement.

Article 3. Chaque maître-chien est responsable des accidents et/ou des dégâts qui pourraient être occasionnés par son chien. Il s’engage, par conséquent, à être assuré en responsabilité civile et à envoyer la preuve par email à l’adresse animaux@auderghem.brussels lors de l’inscription. La commune se réserve le droit de refuser la participation aux activités en cas de preuve manquante.

Article 4. Tout chien participant aux activités doit être en ordre de vaccination : une copie du carnet de santé de l’animal doit être fournie par email à l’adresse animaux@auderghem.brussels lors de l’inscription. Tout chiot doit également être en ordre de vaccination selon son âge. La commune se réserve le droit de refuser la participation aux activités en cas de preuve manquante.

Article 5. Le nombre de participants par cours est fixé à dix chiens, accompagné d’un conducteur par animal. Si le nombre d’inscrits aux activités est inférieur à la moitié du nombre maximum, et ce 48h avant la date, la commune se réserve le droit d’annuler l’atelier et de rembourser les paiements effectués ou de proposer une nouvelle date ultérieurement.

Article 6. Les activités sont accessibles aux chiens âgés de minimum quatre mois.

Titre 2 - CONDUCTEUR ET ACCOMPAGNANTS / RESPONSABILITÉS

Article 7. L’âge minimum requis pour être conducteur est de 14 ans (accompagné d’un adulte pour les personnes âgées de moins de 18 ans). L’exigence principale est que le conducteur reste maître de son chien. Les cas exceptionnels seront débattus par l’éducateur/trice présent.e. Sa décision sera sans appel.

Article 8. Le conducteur ne peut travailler qu’avec un seul chien à la fois.

Article 9. Durant le cours, le conducteur est présent sur le terrain avec son chien, et peut éventuellement être accompagné par un conjoint ou un enfant de 12 ans minimum. Les conducteurs âgés de moins de 18 ans doivent obligatoirement être accompagnés d’un adulte responsable.

Article 10. Les autres accompagnants, famille ou amis, doivent rester à distance de l’endroit où se donne le cours, pour leur sécurité et pour éviter de distraire les chiens.

Article 11. Les enfants participants aux activités, en tant que conducteurs ou accompagnants, sont sous l’entière responsabilité de leur parent, avant, pendant et après les activités.

Titre 3 - CHIEN / SANTÉ ET RESPONSABILITÉS

Article 12. Le chien doit être en bonne santé ; les chiens malades ou blessés ne sont pas admis aux cours. De même, les chiennes en chaleur ne sont pas acceptées au cours.

Article 13. Avant d’arriver au cours, le chien doit avoir fait ses besoins et avoir été baladé suffisamment, de manière à pouvoir être attentif lors du cours.

Article 14. Tout chien sera sous la seule responsabilité de son conducteur. Tout éventuel accident relève de l’assurance personnelle de celui-ci. En aucun cas, la commune ne peut être tenue responsable.

Article 15. Les chiens présentant un danger pour les autres chiens, les maîtres ou les éducateurs.trices doivent obligatoirement porter une muselière. 

Titre 4 - MATÉRIEL

Article 16. Les colliers à pointes et électriques sont formellement interdits, ainsi que les harnais type « gentle leader ».

Article 17. Durant les activités, le chien devra porter un collier, et non un harnais. Les laisses à enrouleur sont proscrites.

Article 18. Chaque conducteur doit disposer sur lui de sacs à déjections. Il est invité à avoir des friandises pour féliciter son chien en cas d’épreuves réussies.

Titre 5 - LES ACTIVITÉS 

Article 19. Il est interdit d’exercer une quelconque brutalité envers le chien.

Article 20. Le chien doit être tenu en laisse à l’arrivée sur le lieu de l’activité. 

Article 21. Il est demandé aux participants d’arriver 10 minutes avant le début du cours. Une fois l’activité commencée, le conducteur en retard se présentera chez l’éducateur.trice qui décidera ou non de l’intégrer au groupe.

Article 22. Chaque conducteur doit respecter les consignes de l’éducateur.trice.

Article 23. Si le chien fait ses besoins, le conducteur les ramasse immédiatement. 

Article 24. Il est interdit de fumer pendant le cours. Il est également interdit d’utiliser son GSM sauf circonstance exceptionnelle.

Article 25. Il est interdit de participer au cours sous influence (alcool, drogue …).

Article 26. Amabilité et courtoisie sont de rigueur.

Titre 6 - HYGIÈNE ET SÉCURITÉ

Article 27. Les conducteurs et accompagnants s’engagent à respecter les mesures d’hygiène et de sécurité en vigueur.

Titre 7 – DIVERS

Article 28. La commune décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de bris quelconque.

Article 29. En cas de réclamation, les membres doivent s’adresser par email à la commune via l’adresse animaux@auderghem.brussels.

Article 30. Les membres et les accompagnants s’engagent à respecter le règlement de l’espace dans lequel les activités ont lieux. 

Article 31. En cas de manquement grave au règlement, l’éducateur.trice se réserve le droit d’exclure du cours le contrevenant.

Article 32. En cas de manquements graves et répétés, la commune se réserve le droit d’exclure définitivement le contrevenant de l’activité.

Article 33. L’accord des membres est demandé avant la prise de photos lors des activités et la publication de ces photos sur les canaux de communication utilisés par la commune.

Article 34. En participant aux cours, vous vous engagez à respecter le présent règlement.