Conseil communal - Autorisation d'ester en justice

Autorisation d'introduction d'un recours en annulation devant la Cour constitutionnelle à l'encontre de l'ordonnance du 12 décembre 2024 modifiant l’ordonnance du 4 avril 2024 portant le Code des finances publiques de la Région de Bruxelles-Capitale, spéc

Permis d'urbanisme tendant à démolir des immeubles mixte (logement et commerce) et d'activité productive et construire un immeuble mixte de 13 unités de logements et de 184,1m² de commerce, comprenant 9 emplacements pour véhicules motorisés, chaussée de W

Actions en justice en vue d'ordonner que la Région de Bruxelles-Capitale soit via son département Bruxelles Mobilité soit via Bruxelles Propreté poursuive l'entretien de la section d'autoroute située sur le territoire communal, au besoin par la procédure

Permis d'urbanisme tendant à démolir deux maisons, un garage, une serre et à construire un immeuble de douze appartements et abattre quatre arbres, rue Jacques Bassem 49-55 à 1160 Auderghem - Recours en suspension et en annulation devant le Conseil d'Etat

Introduction d'un recours au tribunal de première instance de Bruxelles à l'encontre des taxes régionales sur les établissements dangereux, insalubres ou incommodes - Exercice d'imposition 2023- Autorisation d'ester en justice

Actions en justice d'extrême urgence (requête unilatérale et requête signifiée par citation en référé) devant le Président du tribunal de Première Instance de Bruxelles à l'encontre de la Région flamande - Autorisation du Conseil

Introduction d'un recours en annulation auprès du Conseil du contentieux des permis contre le permis d'environnement délivré par la Ministre flamande de l'Environnement le 29 mars 2024 pour l'exploitation de l'aéroport de Zaventem, Brussels International

Séance du Conseil communal du 28/09/2023

Introduction d'une requête d'appel à l'encontre d'un jugement prononcé par le tribunal de première instance de Bruxelles le 8 mai 2023 (aff. (2021/3628/A) et concernant une taxe sur les immeubles inoccupés, exercice d'imposition 2020 -

Introduction d'un recours au tribunal de première instance de Bruxelles à l'encontre des taxes régionales sur les établissements dangereux, insalubres ou incommodes - Exercice d'imposition 2022 - Autorisation d'ester en justice

Prise d'acte de l'arrêt défavorable rendu par la Cour d'appel de Bruxelles du 25 mai 2023 (affaire 2017/AF/47) et pourvoi en cassation

Auderghem

Autorisation d'introduction d'un recours en annulation devant la Cour constitutionnelle à l'encontre de l'ordonnance du 12 décembre 2024 modifiant l’ordonnance du 4 avril 2024 portant le Code des finances publiques de la Région de Bruxelles-Capitale, spéc

Permis d'urbanisme tendant à démolir des immeubles mixte (logement et commerce) et d'activité productive et construire un immeuble mixte de 13 unités de logements et de 184,1m² de commerce, comprenant 9 emplacements pour véhicules motorisés, chaussée de W

Actions en justice en vue d'ordonner que la Région de Bruxelles-Capitale soit via son département Bruxelles Mobilité soit via Bruxelles Propreté poursuive l'entretien de la section d'autoroute située sur le territoire communal, au besoin par la procédure

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Introduction d'un recours au tribunal de première instance de Bruxelles à l'encontre des taxes régionales sur les établissements dangereux, insalubres ou incommodes - Exercice d'imposition 2022 - Autorisation d'ester en justice

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