Conseil communal - Autorisation d'ester en justice

Affaire Auderghem contre CDI concernant les taxes sur l'occupation de l'espace public - Exercice d'imposition 2021 – MONTANT GLOBAL : 110.460,30 € (chantier rue de la Vignette) - autorisation du Conseil communal en vue de soumettre à l’appréciation du Tri

Affaire ORANGE contre COMMUNE D'AUDERGHEM - contentieux fiscal relatif aux taxes sur les pylônes, mats, antennes et autres dispositifs de télécommunication, d’émissions de signaux et d’échanges d’informations par voie hertzienne - exercice d'imposition 20

Affaire ORANGE contre COMMUNE D'AUDERGHEM - contentieux fiscal relatif aux taxes sur les pylônes, mats, antennes et autres dispositifs de télécommunication, d’émissions de signaux et d’échanges d’informations par voie hertzienne - exercice d'imposition 20

Introduction de recours auprès du Conseil d'Etat (recours en suspension d'extrême urgence, recours en suspension et/ou recours en annulation) contre le permis d'urbanisme tendant à démolir deux maisons, un garage, une serre et à construire un immeuble de

Introduction d'un recours au tribunal de première instance de Bruxelles à l'encontre des taxes régionales sur les établissements dangereux, insalubres ou incommodes - Exercice d'imposition 2024 - Autorisation d'ester en justice

Introduction d'une requête d'appel en vue de réviser l'arrêt défavorable rendu par la cour d'appel le 25 mai 2023 (aff. 2017/AF/47), lequel a été cassé par la Cour de cassation le 2 janvier 2025 et concernant les taxes communales sur les panneaux fixes -

Autorisation d'introduction d'un recours en annulation au Conseil d'Etat contre l'arrêté royal du 29 novembre 2024 accordant une allocation financière de 8.666.874 € aux organismes pour le recrutement de personnel chargé de l'accompagnement des mesures ju

Autorisation d'introduction d'un recours en annulation devant la Cour constitutionnelle à l'encontre de l'ordonnance du 12 décembre 2024 modifiant l’ordonnance du 4 avril 2024 portant le Code des finances publiques de la Région de Bruxelles-Capitale, spéc

Permis d'urbanisme tendant à démolir des immeubles mixte (logement et commerce) et d'activité productive et construire un immeuble mixte de 13 unités de logements et de 184,1m² de commerce, comprenant 9 emplacements pour véhicules motorisés, chaussée de W

Actions en justice en vue d'ordonner que la Région de Bruxelles-Capitale soit via son département Bruxelles Mobilité soit via Bruxelles Propreté poursuive l'entretien de la section d'autoroute située sur le territoire communal, au besoin par la procédure

Auderghem

Affaire Auderghem contre CDI concernant les taxes sur l'occupation de l'espace public - Exercice d'imposition 2021 – MONTANT GLOBAL : 110.460,30 € (chantier rue de la Vignette) - autorisation du Conseil communal en vue de soumettre à l’appréciation du Tri

Affaire ORANGE contre COMMUNE D'AUDERGHEM - contentieux fiscal relatif aux taxes sur les pylônes, mats, antennes et autres dispositifs de télécommunication, d’émissions de signaux et d’échanges d’informations par voie hertzienne - exercice d'imposition 20

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