Conseil communal - Conventions

Centre Scolaire Les Marronniers - Projet de partenariat pour l'organisation d'une résidence d'artistes: signature d'une convention de partenariat entre la Commune et la Cellule Culture-Enseignement du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles

Protocole d’accord relatif aux sanctions administratives communales en cas d’infractions mixtes commises par des mineurs

Approbation du règlement d'inscription aux formations en langue française ou en langue néerlandaise préparatoires aux épreuves du Selor

Inventaire du Patrimoine Culturel bruxellois - Convention de partenariat entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Commune d’Auderghem

Convention de mise à disposition précaire d'un rez de chaussée.

Convention d’occupation pour un centre de tests Covid 19, rue Emile Idiers 12 - Prolongation de la convention

Convention entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Commune d’Auderghem concernant le Dispositif d'Accrochage Scolaire (D.A.S.) /

Approbation des conventions relatives à l'octroi de deux subventions à la Commune d'Auderghem dans le cadre de l'appel à projets 2020 Action Climat Réf : SUB/2020/CommunesCPAS/ActionClimat

Octroi d'une subvention à la commune d'Auderghem pour l'année 2021 en faveur de l'action menée en matière de "lutte contre le décrochage scolaire" - Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale.

Prolongation de la convention entre l'Etat fédéral et la commune d'Auderghem, prévue par l'Arrêté Royal du 28 janvier 2014 sur la médiation dans le cadre des sanctions administratives communales (SAC) - 2020.

Auderghem

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