Conseil communal - Conventions

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Approbation du modèle de Convention d'occupation concernant la mise à disposition précaire de logements

Centre Scolaire Les Marronniers - Projet de partenariat pour l'organisation d'une résidence d'artistes: signature d'une convention de partenariat entre la Commune et la Cellule Culture-Enseignement du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles

Protocole d’accord relatif aux sanctions administratives communales en cas d’infractions mixtes commises par des mineurs

Approbation du règlement d'inscription aux formations en langue française ou en langue néerlandaise préparatoires aux épreuves du Selor

Inventaire du Patrimoine Culturel bruxellois - Convention de partenariat entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Commune d’Auderghem

Convention de mise à disposition précaire d'un rez de chaussée.

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Convention entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Commune d’Auderghem concernant le Dispositif d'Accrochage Scolaire (D.A.S.) /

Auderghem

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