Conseil communal - Conventions

Convention relative à la fourniture de logiciels de gestion du contrôle du stationnement, de cartes de dérogation et des terminaux de contrôle en voirie. Approbation.

Convention de collaboration avec la Commune d'Auderghem et l'ONE

Convention d’occupation immeubles 1979 chaussée de Wavre, 3 rue de la Stratégie et rez-de-chaussée 1071 chaussée de Wavre.

Convention entre la commune d'Auderghem et l'asbl Cultuurconnect

Mise à disposition d'un logiciel de gestion de projets - Rattachement à la centrale d'achat de l'Ecole régionale d'administration publique

Convention relative à la mise en place d'un système de voitures partagée sur la commune d'Auderghem - Avenant à la convention Cambio - Création d'une nouvelle station

Convention entre la commune d'Auderghem et l'asbl visit.brussels pour la mise à disposition d'une base de données - renouvèlement

Protocole d’accord relatif aux sanctions administratives communales en cas d’infractions mixtes (infractions mixtes visées à l’article 3, 1° et 2° de la loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales)

Protocole d’accord relatif aux sanctions administratives communales en cas d’infractions mixtes commises par des mineurs

Octroi d'une subvention à la commune d'Auderghem pour l'année 2020 en faveur de l'action menée en matière de "lutte contre le décrochage scolaire" - Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale.

Auderghem

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Protocole d’accord relatif aux sanctions administratives communales en cas d’infractions mixtes commises par des mineurs

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