Conseil communal - Règlements

Modification du statut pécuniaire du personnel communal – Octroi aux agents communaux d’une prime unique de 500 € brut pour l’année 2020.

Formulaire de demande de subsides destinés aux clubs sportifs d'Auderghem pratiquant leurs activités au Centre sportif de la Forêt de Soignes - modification.

Règlement relatif au report des congés annuels de vacances 2020 par les membres du personnel suite à la pandémie du Covid-19

Modification du statut pécuniaire du personnel communal – Articles 16 à 20 – Services accomplis dans le secteur privé : Abrogation du délai d’attente de 2 ans et de la limite de 6 ans pour la prise en compte de l’ancienneté - Services à titre indépendant

Modification du statut pécuniaire du personnel communal – Insertion d’une section 6 bis – Paiement du traitement à 100% pour un horaire de travail à 4/5 temps (formation qualifiante ou bénévolat dans des associations d’aide aux personnes)

Modification du règlement pour les concours 1) Fleurir ma commune et 2) Décoration de fin d’année pour les particuliers et les commerçants.

Règlement relatif aux centimes additionnels à la taxe régionale sur les établissements d'hébergement touristique pour l'exercice d'imposition 2021

Ordonnance de Police du Conseil portant mise en oeuvre de l'article 1er de l'Arrêté Royal du 6 avril 2020 portant sur la lutte contre le non-respect des mesures d'urgence pour limiter la propagation du Coronavirus Covid-19

Règlement portant des mesures de soutien économique dans le cadre de la crise du coronavirus via le remboursement du précompte immobilier

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Auderghem

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