Conseil communal - Règlements

Modification du règlement du réseau des bibliothèques et de la ludothèque francophone

Adjonction au statut pécuniaire d’un règlement annexe portant « Mesures pécuniaires exceptionnelles liées au confinement imposé par le Gouvernement de pouvoirs spéciaux ».

Modification du règlement taxe sur les enseignes suite aux mesures d'urgence décrétées par le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur portant les mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID - 19

Ordonnance de Police du Conseil portant mise en oeuvre de l'article 1er de l'Arrêté Royal du 6 avril 2020 portant sur la lutte contre le non-respect des mesures d'urgence pour limiter la propagation du Coronavirus Covid-19 par la mise en place de sanction

Adhésion à la centrale d’achat de l’intercommunale Sibelga en vue de l’acquisition de véhicules à carburants alternatifs, de bornes de recharge et d’outils de gestion de ces bornes au profit des pouvoirs locaux et régionaux de la Région de Bruxelles

Règlement communal relatif à la végétalisation privée en espace public

Nouveau Règlement d'ordre intérieur pour les crèches communales.

Règlement relatif au Budget Partagé d’Auderghem - Amendement

Règlement-taxe pour l'occupation des biens communaux - Modification

Règlement Taxe sur les immeubles déclarés insalubres ou inhabitables ou qui ne satisfont pas aux exigences élémentaires de sécurité et de salubrité - Modification

Auderghem

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