20240926_CC | AUDERGHEM

Conseil communal - 26.09.2024

Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 27.06.2024 - Approbation

Communications : Liste des marchés publics - Nouvelle Loi communale, article 234 §3

Communications : Liste des arrêtés adoptés par la Bourgmestre - Articles 133 et 135 NLC

Maison des Jeunes d'Auderghem - Exercice 2023 - Compte

Mandataires locaux : traitements applicables au Bourgmestre et Echevins lors du renouvellement intégral du Conseil communal suite aux élections communales du 13 octobre 2024.

Autorisation d'introduire une procédure judiciaire en désignation d'un administrateur de biens et d'un curateur

Convention d’occupation à titre précaire entre la Commune d'Auderghem et l'asbl "Bruxelles-J" relatif à deux bureaux au quatrième étage de l'immeuble, sis chaussée de Wavre, 1326.

Règlement-taxe relatif aux occupations des infrastructures scolaires communales - Adoption du nouveau règlement

Avenant à l'accord de coopération relatif à l'application d'une réglementation régionale unifiée dans toutes les bibliothèques publiques de langue néerlandaise de la Région de Bruxelles-Capitale.

Auderghem

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Règlement-taxe relatif aux occupations des infrastructures scolaires communales - Adoption du nouveau règlement

Avenant à l'accord de coopération relatif à l'application d'une réglementation régionale unifiée dans toutes les bibliothèques publiques de langue néerlandaise de la Région de Bruxelles-Capitale.

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