Administration & politique

Urbanisme - Décisions

25.04.2019 - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglant la forme ainsi que les procédés d’information et de mise à disposition des décisions prises en matière de permis d’urbanisme, de permis de lotir et de certificat d’urbanisme par le collège des bourgmestre et échevins, le fonctionnaire délégué et le Gouvernement

Art. 6. § 1 er . Sans préjudice de l'article 194/2 du CoBAT, toute décision visée à l'article 2 fait l'objet d'un avis affiché durant quinze jours à la maison communale, ainsi que d'une publication sur le site internet de la (ou des) commune(s) sur le territoire de laquelle (ou desquelles) le projet est localisé ou sur le territoire de laquelle (ou desquelles) l'enquête publique a été organisée.

 

Recours

Un recours en annulation peut être introduit devant le Conseil d’Etat à l’encontre de la décision, pour violation des formes soit substantielles, soit prescrites à peine de nullité, excès ou détournement de pouvoir, par toute partie justifiant d’un intérêt ou d’une lésion. Le Conseil d’Etat, section administration, peut être saisi par requête écrite, signée par l’intéressé ou par un avocat, dans les 60 jours de la prise de connaissance de la décision. Cette requête doit être adressée impérativement par pli recommandé en un original et 4 copies conformes à l’adresse du Conseil d’Etat, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles. Le recours en annulation peut être accompagné d’une demande de suspension de l’exécution de la décision s'il existe une urgence incompatible avec le traitement de l'affaire en annulation.

Des précisions sur les modalités de recours figurent notamment aux articles 14, 14bis et 17 à 32 des lois sur le Conseil d’Etat coordonnées par l’Arrêté royal du 12 janvier 1973 ainsi que dans le Règlement de procédure et sur le site du Conseil d’Etat : http://www.raadvst-consetat.be/

 

 

Publications

 

Collège du 08.11.2022

Publication le 14.11.2022

Dossier n°16811

  • Adresse :  Chaussée de Wavre
  • Objet : - édifier une structure autoportante métallique, bâchée de PVC, au-dessus de 3 terrains de tennis, dont 2 existants et 1 à créer ; - créer 3 terrains de paddle couverts et des gradins les jouxtant ; - créer un bassin d’orage ; - abattre 6 arbres pour effectuer ces aménagements (chantier compris)
  • Décision du Collège :  Prendre acte
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Dossier n°17875

  • Adresse :  Chaussée de Wavre
  • Objet : transformer le rez-de-chaussée, les logements et construire deux étages comprenant deux logements
  • Décision du Collège :  Approbation projet modifié + Délivrer
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Dossier n°17879

  • Adresse :  Avenue de Beaulieu
  • Objet : Rénover lourdement trois immeubles de bureau, avec modification des accès, construction d'un espace polyvalent et d'un espace commercial, réaménagement des parkings et des abords (abattage de 9 arbres)
  • Décision du Collège :  Prendre acte
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Dossier n°18249

  • Adresse :  Rue Valduc
  • Objet : créer une extension en façade arrière, et transformer un immeuble de deux logements en une maison unifamiliale
  • Décision du Collège :  Délivrer
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Dossier n°18283

  • Adresse :  Rue des Trois Ponts
  • Objet : rénover, isoler la façade arrière et créer une terrasse à l’arrière d’une maison unifamiliale
  • Décision du Collège :  Délivrer
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Dossier n°18285

  • Adresse :  Square Antoine Vanlindt
  • Objet : construire une annexe et aménager les espaces intérieurs du rez-de-chaussée d’une maison unifamiliale
  • Décision du Collège :  Délivrer
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Dossier n°22/ARB/4

 

Collège du 15.11.2022

Publication le 18.11.2022

Dossier n°22/ARB/15

Dossier n°22/ARB/23

Dossier n°22/ARB/25

 

Collège du 22.11.2022

Publication le 23.11.2022

Dossier n°17994

  • Adresse :  Avenue René Stevens
  • Objet : construire une maison unifamiliale 4 façades
  • Décision du Collège :  Délivrer sous conditions
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Dossier n°18121

  • Adresse :  Chaussée de Wavre
  • Objet : mettre en conformité un immeuble à appartements au rez-de-chaussée commercial
  • Décision du Collège :  Délivrer sous conditions
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Dossier n°18200

  • Adresse :  Rue du Vieux Moulin
  • Objet : mettre en conformité l'annexe existante, créer deux lucarnes en toiture avant et arrière et modifier les menuiseries d'une maison unifamiliale
  • Décision du Collège :  Approbation projet modifié + Délivrer
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Dossier n°18225

  • Adresse :  Avenue des Meuniers
  • Objet : démolir une véranda et construire une extension, isoler la façade avant, construire deux lucarnes et mettre en conformité les châssis d'une maison unifamiliale
  • Décision du Collège :  Approbation projet modifié + Délivrer
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Dossier n°18238

  • Adresse :  Avenue de la Sablière
  • Objet : modifier des baies intérieures, créer un escalier extérieur et modifier la terrasse d'une maison unifamiliale
  • Décision du Collège :  Approbation projet modifié + Délivrer
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Dossier n°18260

  • Adresse :  Rue de l'Application
  • Objet : isoler la façade avant, mettre en conformité et transformer l'annexe d'une maison unifamiliale
  • Décision du Collège :  Approbation projet modifié + Délivrer
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Dossier n°18264

  • Adresse :  Avenue Daniel Boon
  • Objet : modifier une lucarne en façade arrière d'une maison unifamiliale
  • Décision du Collège :  Délivrer
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Dossier n°18281

  • Adresse :  Chaussée de Wavre
  • Objet : mettre en conformité partiellement et transformer une maison avec commerce en une maison unifamiliale.
  • Décision du Collège :  Délivrer
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Dossier n°18305

Dossier n°ENS/73

  • Adresse :  Rue Jules Cockx
  • Objet : plaatsen van 3 verlichte reclameborden voor BEOBANK
  • Décision du Collège :  Délivrer sous conditions
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Collège du 29.11.2022

Publication le 29.11.2022

Dossier n°18171

  • Adresse :  Clos des Pommiers Fleuris
  • Objet : reconstruire une véranda et mettre en conformité la façade avant d'une maison unifamiliale 2 façades
  • Décision du Collège :  Délivrer
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Dossier n°18211

  • Adresse :  Avenue de Beaulieu
  • Objet : Placer une installation a caractère sociale pour une durée limitée ; un centre d'accueil pour famille sans solution d'hébergement
  • Décision du Collège :  Prendre acte
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Dossier n°18223

  • Adresse :  Square Jean-Baptiste De Greef
  • Objet : transformer et isoler la façade d'un immeuble mixte
  • Décision du Collège :  Délivrer
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Dossier n°18315

  • Adresse :  Avenue Joseph Chaudron
  • Objet : mettre en conformité un appartement situé au 1er étage.
  • Décision du Collège :  Délivrer
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Collège du 06.12.2022

Publication le 08.12.2022

Dossier n°18168

  • Adresse :  Avenue Joseph Chaudron
  • Objet : mettre en conformité la porte de garage ainsi que la création d'un studio au rez-de-chaussée d'un immeuble à appartements
  • Décision du Collège :  Délivrer
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Dossier n°18262

  • Adresse :  Avenue des Meuniers
  • Objet : mettre en conformité une maison unifamiliale (combles, châssis, terrasse), modifier la zone de recul et la porte de garage)
  • Décision du Collège :  Délivrer
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Dossier n°18269

  • Adresse :  Rue des Paysagistes
  • Objet : mettre en conformité les façades d'une maison de rapport (3 logements)
  • Décision du Collège :  Délivrer
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Dossier n°18272

  • Adresse :  Clos des Pommiers Fleuris
  • Objet : mettre en conformité la lucarne en façade arrière et isoler par l’extérieur la toiture d’une maison unifamiliale
  • Décision du Collège :  Approbation projet modifié + Délivrer
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Dossier n°18286

  • Adresse :  Avenue Charles Schaller
  • Objet : agrandir et rénover une maison unifamiliale
  • Décision du Collège :  Délivrer
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Dossier n°18302

  • Adresse :  Avenue de la Brème
  • Objet : mettre une maison unifamiliale en conformité
  • Décision du Collège :  Délivrer
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Dossier n°18327

Dossier n°18334

  • Adresse :  Avenue Louis Vercauteren
  • Objet : aménager un portail donnant accès au terrain
  • Décision du Collège :  Délivrer
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Dossier n°18374

  • Adresse :  Avenue du Parc de Woluwe
  • Objet : Abattre 216 arbres phytosanitaires et régulariser l'abattage de 77 arbres situés dans le parc.
  • Décision du Collège :  Prendre acte du permis d'urbanisme délivré par le fonctionnaire délégué
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Dossier n°17774S

  • Adresse :  avenue josse smets
  • Objet : mettre une maison unifamiliale en conformité
  • Décision du Collège :  Prendre acte du permis d'urbanisme délivré par le fonctionnaire délégué
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Collège du 13.12.2022

Publication le 14.12.2022

Dossier n°18235

  • Adresse :  Chaussée de Wavre
  • Objet : construire une extension aux 1er et 2ème étages au-dessus de l'entrée cochère, aménager un 3ème logement à front de rue et réaliser un auvent pour le logement unifamilial arrière
  • Décision du Collège :  Approbation projet modifié + Délivrer
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Dossier n°18288

  • Adresse :  Avenue de la Houlette
  • Objet : rénover un immeuble de logements sociaux avec remplacement des châssis, isolation des façades aux étages et réaménagement du rez-de-chaussée et des abords
  • Décision du Collège :  Prendre acte du permis d'urbanisme délivré par le fonctionnaire délégué
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Dossier n°18295

  • Adresse :  Avenue Jean Charlier
  • Objet : construire une piscine et un abri, abattre un arbre à haute tige
  • Décision du Collège :  Approbation projet modifié + Délivrer
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Dossier n°18301

  • Adresse :  Avenue Henri de Brouckère
  • Objet : transformer une maison de commerce en un immeuble de trois logements
  • Décision du Collège :  Refuser
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Dossier n°18307

  • Adresse :  Avenue Guillaume Keyen
  • Objet : modifier le PU 18055 - mettre en conformité la terrasse, et créer une baie en façade arrière d’une maison unifamiliale
  • Décision du Collège :  Délivrer
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Dossier n°18325

  • Adresse :  Place Félix Govaert
  • Objet : Ouvrir une baie entre la cuisine et la salle-à-manger et modifier l'aménagement intérieur d'un appartement
  • Décision du Collège :  Prendre acte du permis d'urbanisme délivré par le fonctionnaire délégué
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Dossier n°18329

  • Adresse :  Avenue des Volontaires
  • Objet : mettre en conformité des transformations réalisées dans une maison unifamiliale mitoyenne
  • Décision du Collège :  Délivrer
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Dossier n°22/ARB/31

Dossier n°ENS/70

  • Adresse :  Avenue Herrmann-Debroux
  • Objet : placer deux enseignes sur la façade avant et un totem
  • Décision du Collège :  Délivrer sous conditions
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Dossier n°17743S

  • Adresse :  Bld du Souverain
  • Objet : régulariser un appartement
  • Décision du Collège :  Prendre acte du permis d'urbanisme délivré par le fonctionnaire délégué
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Dossier n°18196

  • Adresse :  Avenue Hugo Van Der Goes
  • Objet : rénover et agrandir une maison unifamiliale
  • Décision du Collège :  Délivrer
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Dossier n°18229

  • Adresse :  Bld du Souverain
  • Objet : aménager une nouvelle porte d'accès en façade et modifier la destination de 3 studios au 5ème étage en une chambre d'isolement et 2 bureaux de consultation
  • Décision du Collège :  Refuser
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Collège du 20.12.2022

Publication le 20.12.2022

Dossier n°17948

  • Adresse :  Boulevard du Triomphe
  • Objet : Démolir les bâtiments et développer le projet immobilier "Wastra" comprenant le réaménagement de la totalité du site y compris la construction de deux immeubles à front de rue (Triomphe : sous-sol avec 29 caves et locaux techniques, équipement et espace pour profession libérale au rez-de-chaussée et 25 logements aux étages : Wavre : sous sol de 70 emplacements - 67 voitures et 3 motos, 51 caves et locaux techniques, 5 espaces commerciaux au rez-de-chaussée et 51 logements aux étages).
  • Décision du Collège :  Prendre acte du permis d'urbanisme délivré par le fonctionnaire délégué
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Dossier n°18113

  • Adresse :  Avenue du Paepedelle
  • Objet : mettre en conformité la modification de la répartition de deux logements au 1er étage d'un immeuble à appartements
  • Décision du Collège :  Approbation projet modifié + Délivrer
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Dossier n°18314

Dossier n°18366

  • Adresse :  Avenue Joseph Chaudron
  • Objet : modifier les menuiseries en façades avant et latérale d’une maison unifamiliale trois façades
  • Décision du Collège :  Délivrer
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Dossier n°22/ARB/14

 

Collège du 10.01.2023

Publication le 10.01.2023

Dossier n°17903

  • Adresse :  Square du Sacré-Coeur
  • Objet : Réaménager de façade à façade le square et le carrefour formé par l'avenue Joseph Chaudron /Jean Van Horenbeeck
  • Décision du Collège :  Prendre acte du permis d'urbanisme délivré par le fonctionnaire délégué
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Dossier n°17702S

  • Adresse :  rue des Trois Ponts
  • Objet : mettre en conformité des extensions et l'aménagement d'un troisième logement dans immeuble mixte avec restaurant au rez-de-chaussée
  • Décision du Collège :  Prendre acte du permis d'urbanisme délivré par le fonctionnaire délégué
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Dossier n°18183

  • Adresse :  Avenue des Nénuphars
  • Objet : mettre en conformité l'immeuble de deux logements en une maison unifamiliale, remplacer la porte d'entrée et les châssis, modifier la façade avant et fermer les balcons en façade arrière
  • Décision du Collège :  Approbation projet modifié + Délivrer
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Dossier n°18210

  • Adresse :  Avenue Herrmann-Debroux
  • Objet : Rénover lourdement un bâtiment de bureau, création d'un volume d'entrée et réaménager les abords à l'avant du bâtiment
  • Décision du Collège :  Prendre acte du permis d'urbanisme délivré sous condition par le fonctionnaire délégué
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Dossier n°18311

  • Adresse :  Avenue René Stevens
  • Objet : rehausser et isoler la toiture, isoler la façade et mettre en conformité les fenêtres et l'auvent en façade arrière d'une maison unifamiliale
  • Décision du Collège :  Délivrer
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Dossier n°18318

  • Adresse :  Bld des Invalides
  • Objet : mettre en conformité le rez-de-chaussée et changer la destination du commerce en cabinet dentaire dans un immeuble de logements
  • Décision du Collège :  Délivrer
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Dossier n°18320

  • Adresse :  av. Gabriel Emile Lebon
  • Objet : agrandir la conciergerie sur une partie des caves pour créer un appartement deux chambres et abattre 10 arbres
  • Décision du Collège :  Refuser
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Dossier n°18326

  • Adresse :  rue Felicien Delince
  • Objet : rénover et agrandir une maison unifamiliale mitoyenne
  • Décision du Collège :  Délivrer
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Dossier n°18337

  • Adresse :  Rue Charles Lechat
  • Objet : modifier les menuiseries en façade arrière d’une maison unifamiliale trois façades
  • Décision du Collège :  Délivrer
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Dossier n°18355

Dossier n°18380

  • Adresse :  Avenue de la Brème
  • Objet : mettre en conformité les menuiseries en façade avant d’une maison unifamiliale mitoyenne
  • Décision du Collège :  Délivrer
  • Voir le dossier sur Openpermits

Dossier n°18405

  • Adresse :  Rouge-Cloître
  • Objet : Restituer les entrées du jardin botanique
  • Décision du Collège :  Prendre acte du permis d'urbanisme délivré par le fonctionnaire délégué
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Dossier n°22/ARB/29

 

Collège du 17.01.2023

Publication le 18.01.2023

Dossier n°17391

  • Adresse :  Avenue Pré des Agneaux
  • Objet : mettre en conformité la transformation d'une maison de commerce en immeuble mixte (restaurant + 3 logements), la toiture et la façade avant.
  • Décision du Collège :  Délivrer
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Dossier n°18024

  • Adresse :  Avenue Jean François Leemans
  • Objet : mettre en conformité la construction d'une lucarne et le remplacement des châssis et de la porte de garage
  • Décision du Collège :  Approbation projet modifié + Délivrer
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Dossier n°18290

  • Adresse :  Rue Guillaume Dekelver
  • Objet : réaliser des travaux structurels intérieurs et la modification des menuiseries en façade avant dans un immeuble de rapport de 3 logements
  • Décision du Collège :  Approbation projet modifié + Délivrer
  • Voir le dossier sur Openpermits

Dossier n°18320

  • Adresse :  Av. Gabriel Emile Lebon
  • Objet : agrandir la conciergerie sur une partie des caves pour créer un appartement deux chambres et abattre 10 arbres
  • Décision du Collège :  Refuser
  • Voir le dossier sur Openpermits

Dossier n°18339

  • Adresse :  Chaussée de Wavre
  • Objet : démolir un immeuble de bureau et construire un immeuble à appartement
  • Décision du Collège :  Refuser
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Dossier n°18371

 

Collège du 24.01.2023

Publication le 27.01.2023

Dossier n°18257

  • Adresse :  Avenue Benjamin Jansen
  • Objet : transformer et agrandir une maison unifamiliale
  • Décision du Collège :  Approbation projet modifié + Délivrer
  • Voir le dossier sur Openpermits

Dossier n°18303

  • Adresse :  Avenue des Traquets
  • Objet : mettre en conformité une maison unifamiliale
  • Décision du Collège :  Approbation projet modifié + Délivrer
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Dossier n°18317

  • Adresse :  Rue de la Stratégie
  • Objet : transformer un entrepôt avec logement à l'étage en maison unifamiliale
  • Décision du Collège :  Approbation projet modifié + Délivrer
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Dossier n°18336

  • Adresse :  Avenue des Frères Goemaere
  • Objet : rénover et transformer une maison unifamiliale mitoyenne
  • Décision du Collège :  Approbation projet modifié + Délivrer
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Dossier n°22/ARB/28

Dossier n°22/ARB/32

 

Collège du 31.01.2023

Publication le 01.02.2023

Dossier n°18174

  • Adresse :  Rue Eugène Denis
  • Objet : transformer et isoler une maison unifamiliale trois façades
  • Décision du Collège :  Approbation projet modifié + Délivrer
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Dossier n°18251

  • Adresse :  chaussée de Wavre 1386
  • Objet : rénover, transformer et créer une extension à une maison d'habitation avec commerce
  • Décision du Collège :  Approbation projet modifié + Délivrer
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Dossier n°18316

  • Adresse :  Place Edouard Pinoy
  • Objet : transformer et agrandir la clinique dentaire (changement de destination du local commercial existant) et rénover deux logements existants
  • Décision du Collège :  Approbation projet modifié + Délivrer
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Dossier n°18277

  • Adresse :  Chaussée de Tervuren
  • Objet : démolir une salle paroissiale et une buvette existantes, construire un immeuble de 14 appartements à front de rue et rénover un bâtiment arrière en 3 maisons unifamiliales
  • Décision du Collège :  Délivrer sous conditions
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Dossier n°18379

  • Adresse :  av. Paul Vanden Thoren
  • Objet : poser un volet thermique en façade avant d'une maison unifamiliale
  • Décision du Collège :  Refuser
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Dossier n°ENS/75

  • Adresse :  Boulevard du Souverain
  • Objet : placer 2 enseignes lumineuses "PARTENAMUT"
  • Décision du Collège :  Délivrer sous conditions
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Dossier n°PUB/157

  • Adresse :  Avenue Edmond Van Nieuwenhuyse
  • Objet : remplacer le panneau publicitaire existant de 8m² par un panneau digital de 2m² réalisé entièrement en matériaux durables et alimenté en énergie verte.
  • Décision du Collège :  Délivrer sous conditions
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