25.04.2019 - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglant la forme ainsi que les procédés d’information et de mise à disposition des décisions prises en matière de permis d’urbanisme, de permis de lotir et de certificat d’urbanisme par le collège des bourgmestre et échevins, le fonctionnaire délégué et le Gouvernement

Art. 6. § 1 ^er . Sans préjudice de l'article 194/2 du CoBAT, toute décision visée à l'article 2 fait l'objet d'un avis affiché durant quinze jours à la maison communale, ainsi que d'une publication sur le site internet de la (ou des) commune(s) sur le territoire de laquelle (ou desquelles) le projet est localisé ou sur le territoire de laquelle (ou desquelles) l'enquête publique a été organisée.

 

Recours

Un recours en annulation peut être introduit devant le Conseil d’Etat à l’encontre de la décision, pour violation des formes soit substantielles, soit prescrites à peine de nullité, excès ou détournement de pouvoir, par toute partie justifiant d’un intérêt ou d’une lésion. Le Conseil d’Etat, section administration, peut être saisi par requête écrite, signée par l’intéressé ou par un avocat, dans les 60 jours de la prise de connaissance de la décision. Cette requête doit être adressée impérativement par pli recommandé en un original et 4 copies conformes à l’adresse du Conseil d’Etat, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles. Le recours en annulation peut être accompagné d’une demande de suspension de l’exécution de la décision s'il existe une urgence incompatible avec le traitement de l'affaire en annulation.

Des précisions sur les modalités de recours figurent notamment aux articles 14, 14bis et 17 à 32 des lois sur le Conseil d’Etat coordonnées par l’Arrêté royal du 12 janvier 1973 ainsi que dans le Règlement de procédure et sur le site du Conseil d’Etat : http://www.raadvst-consetat.be/

 

 

Publications

 

Collège du 06.07.2023

Publication le 07.07.2023

Dossier n°18390

• Adresse :  Avenue de l'Eglise Saint-Julien
• Objet : mettre en conformité diverses transformations dans l'appartement du 1er étage et les modifications de menuiseries de l’ensemble de l’immeuble
• Décision du Collège :  Délivrer
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Dossier n°18419

• Adresse :  Avenue Hector Gobert
• Objet : régulariser une fenêtre en façade avant et changer une salle de bain centrale à l'étage
• Décision du Collège :  Délivrer
• Voir le dossier sur Openpermits

Dossier n°18479

• Adresse :  Avenue Gustave Demey
• Objet : mettre en conformité le changement de châssis avant de l'appartement et le changement de la porte de garage
• Décision du Collège :  Délivrer
• Voir le dossier sur Openpermits

Dossier n°18483

• Adresse :  Rue Pierre Géruzet
• Objet : isoler les façades par l'extérieur d'une maison unifamiliale
• Décision du Collège :  Délivrer
• Voir le dossier sur Openpermits

Dossier n°18487

• Adresse :  Avenue Isidore Geyskens
• Objet : remplacer la porte de garage et mettre en conformité la modification de la porte d'entrée et des châssis
• Décision du Collège :  Délivrer
• Voir le dossier sur Openpermits

Dossier n°18488

• Adresse :  Avenue François-Bernard Verboven
• Objet : mettre une maison unifamiliale en conformité
• Décision du Collège :  Délivrer
• Voir le dossier sur Openpermits

Dossier n°PUB/158

• Adresse :  Chaussée de Wavre
• Objet : maintenir un dispositif publicitaire de 9 m² rétro-éclairé sur pignon.
• Décision du Collège :  Délivrer sous conditions
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Collège du 11.07.2023

Publication le 11.07.2023

Dossier n°18294

• Adresse :  Rue Armand Swevers
• Objet : créer une extension dans une maison unifamiliale trois façades
• Décision du Collège :  Délivrer
• Voir le dossier sur Openpermits

Dossier n°18459

• Adresse :  Boulevard du Triomphe
• Objet : mettre en conformité diverses transformations dans une maison unifamiliale
• Décision du Collège :  Délivrer
• Voir le dossier sur Openpermits

Dossier n°18486

• Adresse :  Avenue François-Bernard Verboven
• Objet : mettre une maison unifamiliale en conformité
• Décision du Collège :  Délivrer
• Voir le dossier sur Openpermits

Dossier n°18491

• Adresse :  Avenue des Argus
• Objet : isoler par l'extérieur l'ensemble des façades d'une maison unifamiliale trois façades
• Décision du Collège :  Délivrer sous conditions
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Dossier n°18498

• Adresse :  Chaussée de Wavre
• Objet : Remplacer une cabine à haute tension en domaine public
• Décision du Collège :  Prendre acte
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Dossier n°18508

• Adresse :  Boulevard du Souverain
• Objet : transformer un appartement de deux chambres en un appartement de trois chambres au 1er étage d'un immeuble de logements
• Décision du Collège :  Délivrer
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Dossier n°18539

• Adresse :  Avenue Jean Van Horenbeeck
• Objet : réaliser des travaux intérieurs dans un appartement deux chambres au 1er étage
• Décision du Collège :  Délivrer
• Voir le dossier sur Openpermits

Dossier n°18574

• Adresse :  Rouge-Cloître
• Objet : Restaurer les ouvrages d'art liés aux étangs du Rouge-Cloître
• Décision du Collège :  Prendre acte
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Collège du 18.07.2023

Publication le 20.07.2023

Dossier n°18332

• Adresse :  Avenue des Traquets
• Objet : construire une extension à l'arrière du rez-de-chaussée et rehausser la toiture, isoler une maison unifamiliale 4 façades, installer une piscine extérieure
• Décision du Collège :  Approbation projet modifié + Délivrer
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Dossier n°18333

• Adresse :  Rue Valduc
• Objet : créer une extension sur deux niveaux en façade arrière, deux lucarnes en toiture, un bow-window en façade avant et isoler l'habitation unifamiliale ; mettre le bâtiment en fond de jardin en conformité
• Décision du Collège :  Approbation projet modifié + Délivrer
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Dossier n°18412

• Adresse :  Rue Jacques Bassem
• Objet : modifier la répartition des logements au sein de l'immeuble (créer un duplex rez / +1)
• Décision du Collège :  Délivrer
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Dossier n°18452

• Adresse :  Avenue Tedesco
• Objet : mettre en conformité la construction d'une annexe, remplacer des châssis et modifier l'intérieur d'un logement
• Décision du Collège :  Approbation projet modifié + Délivrer
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Dossier n°18502

• Adresse :  rue georges huygens
• Objet : remplacer les châssis existants, la porte d'entrée, la porte de garage, rénover et isoler la toiture par l'extérieur d'une maison unifamiliale
• Décision du Collège :  Refuser
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Dossier n°18576

• Adresse :  rouge cloitre
• Objet : Placer une installation temporaire: Un chalet en bois adjacent à La Maison du Prieur
• Décision du Collège :  Prendre note du permis d'urbanisme délivré par le fonctionnaire délégué
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Collège du 03.08.2023

Publication le 25.08.2023

Dossier n°17912

• Adresse :  Chaussée de Tervuren
• Objet : mettre en conformité et transformer une piscine extérieure, des extensions, les abords et la façade avant d'une maison unifamiliale
• Décision du Collège :  Approbation projet modifié + Délivrer
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Dossier n°18449

• Adresse :  Rue du Bocq
• Objet : mettre une maison unifamiliale en conformité
• Décision du Collège :  Délivrer
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Dossier n°18450

• Adresse :  Avenue des Traquets
• Objet : mettre une maison contenant deux logements en conformité (extension avec terrasse et rehausse de la façade arrière)
• Décision du Collège :  Délivrer
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Dossier n°18465

• Adresse :  Rue Jacques Bassem
• Objet : rehausser la toiture d'une maison unifamiliale pour créer un nouvel étage habitable
• Décision du Collège :  Délivrer
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Dossier n°18489

• Adresse :  Avenue des Citrinelles
• Objet : mettre en conformité, rénover et isoler une maison unifamiliale par l'extérieur
• Décision du Collège :  Délivrer
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Dossier n°18499

• Adresse :  Avenue Louis Clesse
• Objet : rénover et isoler par l'extérieur la façade d'une maison unifamiliale
• Décision du Collège :  Délivrer
• Voir le dossier sur Openpermits

Dossier n°18502

• Adresse :  Rue Georges Huygens
• Objet : remplacer les châssis existants, la porte d'entrée, la porte de garage, rénover et isoler la toiture par l'extérieur d'une maison unifamiliale
• Décision du Collège :  Délivrer sous conditions
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Dossier n°18509

• Adresse :  Rue des Villageois
• Objet : créer une lucarne à l'arrière de la toiture
• Décision du Collège :  Délivrer
• Voir le dossier sur Openpermits

Dossier n°18525

• Adresse :  Avenue du Chant d'Oiseau
• Objet : rénover et transformer une maison unifamiliale
• Décision du Collège :  Délivrer
• Voir le dossier sur Openpermits

Dossier n°18526

• Adresse :  Avenue Daniel Boon
• Objet : créer une extension à l'arrière, modifier et isoler la toiture et la façade arrière d'une maison unifamiliale,
• Décision du Collège :  Délivrer
• Voir le dossier sur Openpermits

Dossier n°18531

• Adresse :  Chaussée de Wavre
• Objet : modifier l'espace commercial existant sans modification de volume
• Décision du Collège :  Délivrer
• Voir le dossier sur Openpermits

Dossier n°18533

• Adresse :  Avenue des Volontaires
• Objet : transformer et mettre en conformité une maison unifamiliale
• Décision du Collège :  Délivrer
• Voir le dossier sur Openpermits

Dossier n°18558

• Adresse :  Rue Alexis Willem
• Objet : mettre en conformité les portes de garage et d’entrée, d’isoler la toiture par l'extérieur, habiller les corniches, remplacer les velux et placer des panneaux photovoltaïques sur la toiture d'une maison unifamiliale 3 façades
• Décision du Collège :  Délivrer
• Voir le dossier sur Openpermits

Dossier n°18569

• Adresse :  Avenue des Traquets
• Objet : mettre en conformité une maison unifamiliale
• Décision du Collège :  Délivrer
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Collège du 29.08.2023

Publication le 04.09.2023

Dossier n°18434

• Adresse :  Rue Guy-Jean Verachtert
• Objet : isoler des façades d'une maison unifamiliale.
• Décision du Collège :  Délivrer
• Voir le dossier sur Openpermits

Dossier n°18550

• Adresse :  Avenue Cardinal Micara
• Objet : démolir une véranda et construire une terrasse avec pergola
• Décision du Collège :  Délivrer
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Dossier n°18586

• Adresse :  Avenue Daniel Boon
• Objet : Mettre en conformité les appartements des lots 4, 5 et 6 d'un immeuble à appartements sur base de la régularisation simplifiée (art.330 du Cobat)
• Décision du Collège :  Délivrer
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Collège du 05.09.2023

Publication le 06.09.2023

Dossier n°18335

• Adresse :  Avenue René Stevens
• Objet : créer une lucarne en toiture avant, poser des panneaux photovoltaïques au-dessus de la lucarne et modifier l'aménagement de la zone de recul d'une maison unifamiliale mitoyenne
• Décision du Collège :  Délivrer sous conditions
• Voir le dossier sur Openpermits

Dossier n°18350

• Adresse :  Boulevard du Triomphe
• Objet : réaménager un immeuble de rapport ( commerce et logements) en trois appartements
• Décision du Collège :  Délivrer
• Voir le dossier sur Openpermits

Dossier n°18432

• Adresse :  Rue du Villageois
• Objet : transformer le rez-de-chaussée et créer une extension avec terrasse dans une maison unifamiliale mitoyenne.
• Décision du Collège :  Délivrer
• Voir le dossier sur Openpermits

Dossier n°18460

• Adresse :  Chaussée de Tervuren
• Objet : mettre en conformité la situation de fait par rapport à la situation de droit (modifications de baies, bardage en ardoises et pignon dernier niveau) et transformer dernier niveau et chambre.
• Décision du Collège :  Délivrer
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Dossier n°18477

• Adresse :  Boulevard du Triomphe
• Objet : mettre en conformté une colocation de 9 chambres sans modification de volume.
• Décision du Collège :  Refuser
• Voir le dossier sur Openpermits

Dossier n°18532

• Adresse :  Avenue Jean François Leemans
• Objet : isoler la façade avant, changer la porte et la couleur des châssis du n°45, remplacer les châssis en façade avant aux 1er et 2ème étage ainsi que la porte au n°47
• Décision du Collège :  Délivrer
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Dossier n°18556

• Adresse :  Avenue Tedesco
• Objet : modifier la taille d’une baie au rez-de-chaussée d’un immeuble à appartements
• Décision du Collège :  Délivrer
• Voir le dossier sur Openpermits

Dossier n°18582

• Adresse :  Rue Léon Vande Woesteyne
• Objet : mettre en conformité le logement situé au 2ème étage d'un immeuble d'appartements sur base de la régularisation simplifiée (art. 330§3 du CoBAT)
• Décision du Collège :  Délivrer
• Voir le dossier sur Openpermits

Dossier n°PUB/161

• Adresse :  Avenue Charles Michiels
• Objet : maintenir le dispositif d'information de 40m² sur le talus de soutènement du pont Beaulieu.
• Décision du Collège :  Délivrer sous conditions
• Voir le dossier sur Openpermits

Dossier n°PUB/162

• Adresse :  0
• Objet : remplacer le dispositif publicitaire double-face de 6m² par un écran digital de communication simple-face de même mesure.
• Décision du Collège :  Délivrer
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Collège du 12.09.2023

Publication le 18.09.2023

Dossier n°18353

• Adresse :  Rue de la Vignette
• Objet : mettre en conformité une maison mitoyenne
• Décision du Collège :  Approbation projet modifié + Délivrer
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Dossier n°18478

• Adresse :  Clos des Trois Fontaines
• Objet : mettre en conformité, dans un immeuble à appartements, la répartition du nombre de logements aux 4ème et 5ème étages, des terrasses au 5ème étage et des pompes à chaleur installées au rez-de-chaussée en façade avant
• Décision du Collège :  Délivrer
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Dossier n°18544

• Adresse :  Boulevard Général Jacques
• Objet : l'utilisation temporaire de la parcelle en friche pour y accueillir un parking extérieur de 49 emplacements
• Décision du Collège :  Délivrer
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Dossier n°23/ARB/10

• Adresse :  Chaussée de Watermael
• Objet : abattre 1 arbrre
• Décision du Collège :  Délivrer
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Collège du 19.09.2023

Publication le 20.09.2023

Dossier n°18280

• Adresse :  Allée des Colzas
• Objet : mettre en conformité la transformation d'un immeuble de rapport en maison unifamiliale, la diminution des volumes annexes de la maison et la modification de la circulation verticale.
• Décision du Collège :  Approbation projet modifié + Délivrer
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Dossier n°18540

• Adresse :  Avenue des Meuniers
• Objet : mettre la situation existante en conformité, maçonner les baies du mur mitoyen donnant sur la parcelle A255a, placer des coupoles ouvrables en toiture, créer un accès vers le sous-sol et réaménager les caves
• Décision du Collège :  Délivrer sous conditions
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Collège du 26.09.2023

Publication le 27.09.2023

Dossier n°18328

• Adresse :  Chaussée de Watermael
• Objet : isoler et peindre les façades avant et latérale, abattre 2 arbres
• Décision du Collège :  Approbation projet modifié + Délivrer
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Dossier n°18364

• Adresse :  Avenue des Meuniers
• Objet : créer une extension en façade arrière, modifier l’aménagement du rez-de-chaussée et mettre en conformité une maison unifamiliale
• Décision du Collège :  Approbation projet modifié + Délivrer
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Dossier n°18394

• Adresse :  Avenue Gabriel Emile Lebon
• Objet : isoler par l'extérieur la façade pignon et la toiture d'un immeuble de logements, remplacer les portes des garages et mettre en conformité certaines menuiseries et la zone de recul
• Décision du Collège :  Approbation projet modifié + Délivrer
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Dossier n°18482

• Adresse :  Avenue Henri de Brouckère
• Objet : mettre en conformité et transformer une habitation
• Décision du Collège :  Approbation projet modifié + Délivrer
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Dossier n°18507

• Adresse :  Avenue Charles Brassine
• Objet : transformer deux appartements en duplex dans un immeuble de rapport comportant 3 logements
• Décision du Collège :  Délivrer
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Dossier n°18520

• Adresse :  Avenue Daniel Boon
• Objet : créer une extension en façade arrière, rehausser la toiture, créer deux lucarnes, isoler les façades et modifier les menuiseries d'une maison unifamiliale
• Décision du Collège :  Approbation projet modifié + Délivrer
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Dossier n°18524

• Adresse :  Allée des Colzas
• Objet : modifier la façade avant d'une maison unifamiliale et construire deux lucarnes
• Décision du Collège :  Approbation projet modifié + Délivrer
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Dossier n°18540

• Adresse :  Avenue des Meuniers
• Objet : mettre la situation existante en conformité
• Décision du Collège :  Délivrer sous conditions
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Dossier n°18542

• Adresse :  Avenue Jolé
• Objet : mettre en conformité des volumes à l'arrière d'une maison unifamiliale
• Décision du Collège :  Délivrer
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Dossier n°18547

• Adresse :  Chaussée de Wavre
• Objet : isoler la toiture d'une maison unifamiliale par l'extérieur
• Décision du Collège :  Délivrer
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Dossier n°18557

• Adresse :  Rue de la Molignée
• Objet : installer un escalier extérieur menant du 1er étage au jardin
• Décision du Collège :  Délivrer
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Dossier n°18567

• Adresse :  Rue des Pêcheries
• Objet : isoler par l'extérieur la toiture en pente d'une maison unifamiliale
• Décision du Collège :  Délivrer
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Dossier n°18568

• Adresse :  Avenue Hugo Van der Goes
• Objet : isoler et poser un bardage au niveau des façades arrière et latérale
• Décision du Collège :  Délivrer
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Dossier n°02/PFU/1909584

• Adresse :  Rue du Rouge-Cloitre
• Objet : Abattre 48 arbres pour raisons phytosanitaires et présentant un risque pour les usagers.
• Décision du Collège :  prise pour notification du permis d'urbanisme délivré par le fonctionnaire délégué
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