Administration & politique

Urbanisme - Décisions

25.04.2019 - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglant la forme ainsi que les procédés d’information et de mise à disposition des décisions prises en matière de permis d’urbanisme, de permis de lotir et de certificat d’urbanisme par le collège des bourgmestre et échevins, le fonctionnaire délégué et le Gouvernement

Art. 6. § 1 er . Sans préjudice de l'article 194/2 du CoBAT, toute décision visée à l'article 2 fait l'objet d'un avis affiché durant quinze jours à la maison communale, ainsi que d'une publication sur le site internet de la (ou des) commune(s) sur le territoire de laquelle (ou desquelles) le projet est localisé ou sur le territoire de laquelle (ou desquelles) l'enquête publique a été organisée.

 

Recours

Un recours en annulation peut être introduit devant le Conseil d’Etat à l’encontre de la décision, pour violation des formes soit substantielles, soit prescrites à peine de nullité, excès ou détournement de pouvoir, par toute partie justifiant d’un intérêt ou d’une lésion. Le Conseil d’Etat, section administration, peut être saisi par requête écrite, signée par l’intéressé ou par un avocat, dans les 60 jours de la prise de connaissance de la décision. Cette requête doit être adressée impérativement par pli recommandé en un original et 4 copies conformes à l’adresse du Conseil d’Etat, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles. Le recours en annulation peut être accompagné d’une demande de suspension de l’exécution de la décision s'il existe une urgence incompatible avec le traitement de l'affaire en annulation.

Des précisions sur les modalités de recours figurent notamment aux articles 14, 14bis et 17 à 32 des lois sur le Conseil d’Etat coordonnées par l’Arrêté royal du 12 janvier 1973 ainsi que dans le Règlement de procédure et sur le site du Conseil d’Etat : http://www.raadvst-consetat.be/

 

 

Publications

 

Collège du 26.04.2022

Publication : 28.04.2022

Dossier n°17858

  • Adresse :  Place Edouard Pinoy
  • Objet : mettre un immeuble de deux logements et commerce en conformité
  • Décision du Collège :  Approbation projet modifié + Délivrer
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Dossier n°17870

  • Adresse :  Avenue du Kouter
  • Objet : démolir et reconstruire une extension au premier étage à l'arrière d'une maison unifamiliale, modifier la façade avant et aménager une terrasse sur toiture plate
  • Décision du Collège :  Approbation projet modifié + Délivrer
  • Voir le dossier sur Openpermits

Dossier n°17948

  • Adresse :  Chaussée de Wavre
  • Objet : Démolir les bâtiments et développer le projet immobilier "Wastra" comprenant le réaménagement de la totalité du site y compris la construction de deux immeubles à front de rue (Triomphe : sous-sol avec 29 caves et locaux techniques, équipement et espace pour profession libérale au rez-de-chaussée et 25 logements aux étages : Wavre : sous sol de 70 emplacements - 67 voitures et 3 motos, 51 caves et locaux techniques, 5 espaces commerciaux au rez-de-chaussée et 51 logements aux étages).
  • Décision du Collège :  Prise pour notification du Permis d'Urbanisme délivré par le Fonctionnaire Délégué
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Dossier n°18029

  • Adresse :  Rue du Villageois
  • Objet : isoler la toiture et modifier la façade avant d'une maison unifamiliale
  • Décision du Collège :  Approbation projet modifié + Délivrer
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Dossier n°18060

  • Adresse :  Bld du Triomphe
  • Objet : démolir une station-service existante avec magasin, suppression des structures et installations aériennes et souterraines
  • Décision du Collège :  Approbation projet modifié + Délivrer
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Dossier n°18114

  • Adresse :  Rue René Christiaens
  • Objet : transformer une maison unifamiliale et construire une lucarne sur le versant arrière
  • Décision du Collège :  Approbation projet modifié + Délivrer
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Dossier n°18136

  • Adresse :  Chaussée de Wavre
  • Objet : changer l'affectation d'un rez-de-chaussée en équipement d'intérêt collectif (accueillante autonome ONE)
  • Décision du Collège :  Délivrer
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Dossier n°18153

  • Adresse :  Avenue Isidore Gérard
  • Objet : mettre en conformité une maison unifamiliale
  • Décision du Collège :  Délivrer
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Dossier n°18155

  • Adresse :  Avenue René Stevens
  • Objet : rénover et agrandir une maison unifamiliale 3 façades
  • Décision du Collège :  Délivrer
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Collège du 03.05.2022

Publication : 04.05.2022

Dossier n°17827

  • Adresse :  Avenue Pierre Devis
  • Objet : changer l'affectation d'un appartement de logement en cabinet de kinésithérapeute
  • Décision du Collège :  Délivrer
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Dossier n°18023

  • Adresse :  Boulevard du Souverain
  • Objet : démolir la station service comprenant le magasin, l'auvent, les pompes, l'enlèvement des citernes et des revêtements de sol en vue de la mise à nu du terrain.
  • Décision du Collège :  Approbation projet modifié + Délivrer
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Dossier n°18062

  • Adresse :  Allée des Colzas
  • Objet : remplacer les châssis en bois en façade à rue du 1er et 2ème étages par des châssis en aluminium et mettre en conformité la porte de garage et une marquise
  • Décision du Collège :  Approbation projet modifié + Délivrer
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Dossier n°18082

  • Adresse :  Square Georges Golinvaux
  • Objet : mettre en conformité la création d'un escalier, la modification de l'affectation du jardin d'hiver et le changement des châssis d’une maison unifamiliale trois (03) façades
  • Décision du Collège :  Approbation projet modifié + Délivrer
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Dossier n°18098

  • Adresse :  Chaussée de Wavre
  • Objet : isoler la toiture par l'extérieur et mettre en conformité la façade avant d'une maison unifamiliale 3 façades
  • Décision du Collège :  Délivrer
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Dossier n°18099

  • Adresse :  Avenue Gustave Demey
  • Objet : rénover un immeuble de bureau
  • Décision du Collège :  Approbation projet modifié + Délivrer
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Dossier n°18132

  • Adresse :  Avenue Général Merjay
  • Objet : créer une extension à l'arrière du 1er étage d'une maison unifamiliale
  • Décision du Collège :  Délivrer
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Dossier n°18133

  • Adresse :  Rue Guillaume Dekelver
  • Objet : rénover la façade avant et aménager la zone de recul d'une maison unifamiliale
  • Décision du Collège :  Délivrer
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Dossier n°18150

  • Adresse :  Avenue Jean Van Horenbeeck
  • Objet : isoler par l'extérieur la toiture d’une maison unifamiliale mitoyenne
  • Décision du Collège :  Délivrer
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Collège du 10.05.2022

Publication : 11.05.2022

Dossier n°18135

  • Adresse :  Chaussée de Wavre
  • Objet : exploiter la terrasse à l'arrière du rez-de-chaussée commercial à destination de l'horeca
  • Décision du Collège :  Délivrer sous conditions
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Collège du 17.05.2022

Publication : 18.05.2022

Dossier n°17826

  • Adresse :  Avenue Jean Accent
  • Objet : rénover et créer une lucarne en toiture avant d'une maison unifamiliale
  • Décision du Collège :  Délivrer
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Dossier n°17944

  • Adresse :  Rue Mathieu Buntincx
  • Objet : mettre en conformité la façade avant (châssis, porte d'entrée) et une extension d'une maison unifamiliale
  • Décision du Collège :  Approbation projet modifié + Délivrer
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Dossier n°18076

  • Adresse :  av. Benjamin Jansen
  • Objet : rénover la toiture, créer deux lucarnes et isoler la façade avant d'une maison unifamiliale
  • Décision du Collège :  Délivrer
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Dossier n°18090

  • Adresse :  Rue des Paysagistes
  • Objet : étendre l'appartement du rez-de-chaussée au sous-sol et mettre en conformité de la fermeture de la terrasse arrière
  • Décision du Collège :  Délivrer
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Dossier n°18107

  • Adresse :  Avenue des mésanges
  • Objet : mettre en conformité les modifications en façade avant d'une maison unifamiliale 3 façades
  • Décision du Collège :  Délivrer
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Dossier n°18108

  • Adresse :  Rue Jean-Baptiste Vannypen
  • Objet : remplacer la porte de garage en bois par une porte automatique sectionnelle et mettre en conformité le remplacement des châssis
  • Décision du Collège :  Délivrer
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Dossier n°18116

  • Adresse :  Drève des Madones
  • Objet : rénover une maison unifamiliale
  • Décision du Collège :  Approbation projet modifié + Délivrer
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Dossier n°18119

  • Adresse :  Avenue Walckiers
  • Objet : rénover une habitation unifamiliale deux façades
  • Décision du Collège :  Délivrer
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Dossier n°18123

  • Adresse :  rue des trois ponts
  • Objet : mettre en conformité un bien et changer l'affectation de maison unifamiliale à celle d'un immeuble de deux (02) logements)
  • Décision du Collège :  Délivrer
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Dossier n°18152

  • Adresse :  Rue Jean-Baptiste Vandercammen
  • Objet : créer une extension en toiture et réaménager les espaces extérieurs d'une maison unifamiliale
  • Décision du Collège :  Délivrer
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Dossier n°18167

  • Adresse :  Boulevard du Triomphe
  • Objet : installer un abri de jardin en fond de parcelle
  • Décision du Collège :  Délivrer
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Dossier n°17146

  • Adresse :  Chaussée de Wavre
  • Objet : Démolir et reconstruire un grand commerce spécialisé (concession automobile) et des bureaux (Application de l'article 177/1 du CoBAT)
  • Décision du Collège :  Prise pour notification du permis d'urbanisme délivré par le fonctionnaire délégué
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Collège du 31.05.2022

Publication : 31.05.2022

Dossier n°17825

  • Adresse :  Rue du Villageois
  • Objet : mettre en conformité l'extension arrière d'une maison unifamiliale mitoyenne
  • Décision du Collège :  Approbation projet modifié + Délivrer
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Dossier n°18100

  • Adresse :  Rue René Christiaens
  • Objet : transformer une maison unifamiliale
  • Décision du Collège :  Approbation projet modifié + Délivrer
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Dossier n°18125

  • Adresse :  Av Hermann Debroux 22-26
  • Objet : modifier les façades d’un l’immeuble commercial
  • Décision du Collège :  Délivrer
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Dossier n°18128

Dossier n°18186

  • Adresse :  Rue des Paysagistes
  • Objet : rénover et transformer une maison unifamiliale
  • Décision du Collège :  Délivrer
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Dossier n°18199

  • Adresse :  Chaussée de Wavre
  • Objet : rénover la toiture par l'extérieur et régulariser le changement de châssis
  • Décision du Collège :  Délivrer sous conditions
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Collège du 07.06.2022

Publication : 08.06.2022

Dossier n°18074

  • Adresse :  Rue du Bocq
  • Objet : transformer la toiture, créer une terrasse arrière et mettre en conformité des travaux non réalisés
  • Décision du Collège :  Approbation projet modifié + Délivrer
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Dossier n°18084

  • Adresse :  Avenue des Linottes
  • Objet : rénover une habitation unifamiliale existante 4 façades, composée d'un volume principal R+1+T couvert par une toiture à 4 versants, avec la rénovation de la cuisine et la construction d'une lucarne au R+2 et aménager les combles afin de créer un espace de télétravail/chambre.
  • Décision du Collège :  Délivrer
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Dossier n°18109

  • Adresse :  Avenue Théo Vanpé
  • Objet : mettre en conformité une maison unifamiliale 3 façades (extension à l'arrière du rez-de-chaussée, implantation du garage, modification en façade avant et latérale)
  • Décision du Collège :  Approbation projet modifié + Délivrer
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Dossier n°18127

  • Adresse :  Rue Valduc
  • Objet : remplacer deux châssis en façade avant dune maison unifamiliale
  • Décision du Collège :  Approbation projet modifié + Délivrer
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Dossier n°18176

Dossier n°18184

  • Adresse :  Allée des Colzas
  • Objet : renouveler la couverture de la toiture et remplacer la porte d'entrée et les châssis
  • Décision du Collège :  Délivrer
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Dossier n°18234

  • Adresse :  Boulevard des Invalides
  • Objet : aménager l'intérieur d'une maison unifamiliale (ouverture des espaces séjour et cuisine + isolation façade arrière)
  • Décision du Collège :  Délivrer
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Collège du 21.06.2022

Publication : 22.06.2022

Dossier n°17681

  • Adresse :  Av. du Paepedelle
  • Objet : mettre en conformité la façade avant (châssis, porte, revêtement de façade) d'une maison unifamiliale et construire une terrasse sur pilotis
  • Décision du Collège :  Prise d'acte du permis d'urbanisme refusé par le fonctionnaire délégué
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Dossier n°17883

  • Adresse :  Avenue des Traquets
  • Objet : mettre une maison unifamiliale en conformité
  • Décision du Collège :  Approbation projet modifié + Délivrer
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Dossier n°17910

  • Adresse :  Rue des Ecoliers
  • Objet : modifier la façade avant et transformer une maison unifamiliale
  • Décision du Collège :  Prise d'acte du permis d'urbanisme délivré sous condition par le fonctionnaire délégué
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Dossier n°17954

  • Adresse :  Rue Charles Lechat
  • Objet : Rénover 4 maisons unifamiliales
  • Décision du Collège :  Prise d'acte du permis d'urbanisme délivré par le fonctionnaire délégué
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Dossier n°17966

  • Adresse :  Rue Armand Swevers
  • Objet : transformer une maison unifamiliale (extension arrière et latérale), mettre en conformité la création d'une terrasse et abattre un arbre
  • Décision du Collège :  Approbation projet modifié + Délivrer
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Dossier n°18041

  • Adresse :  Avenue Joseph Borlé
  • Objet : transformer une maison affectée en bureaux et y réaménager une maison unifamiliale
  • Décision du Collège :  Prise d'acte du permis d'urbanisme délivré par le fonctionnaire délégué
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Dossier n°18094

  • Adresse :  Chaussée de Wavre
  • Objet : agrandir une maison unifamiliale
  • Décision du Collège :  Approbation projet modifié + Délivrer
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Dossier n°18166

  • Adresse :  Avenue du Barbeau
  • Objet : aménager un studio au rez-de-chaussée, transformer les terrasses et remplacer les garde-corps
  • Décision du Collège :  Délivrer
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Dossier n°18172

  • Adresse :  Chaussée de Wavre
  • Objet : changer d'affectation et ajouter une cheminée pour un poêle à pellet
  • Décision du Collège :  Approbation projet modifié + Délivrer
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Dossier n°18180

  • Adresse :  Avenue Isidore Geyskens
  • Objet : mettre en conformité la toiture et divers travaux de structure interne d'une maison unifamiliale
  • Décision du Collège :  Délivrer
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Dossier n°18204

  • Adresse :  Chaussée de Watermael
  • Objet : construire une maison unifamiliale deux façades
  • Décision du Collège :  Délivrer
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Dossier n°18224

  • Adresse :  Rue des Paons
  • Objet : mettre en conformité la construction d'une lucarne, la rehausse de la façade arrière et le remplacement de la porte d'entrée, changer les châssis en façade avant et isoler la toiture d'une maison unifamiliale
  • Décision du Collège :  Délivrer
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Dossier n°18247

  • Adresse :  Rouge-Cloître
  • Objet : Mettre en œuvre un mobilier de signalétique au jardin Massart
  • Décision du Collège :  Prise d'acte du permis d'urbanisme délivré par le fonctionnaire délégué
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Dossier n°PUB/154

  • Adresse :  Boulevard du Souverain
  • Objet : implanter un panneau publicitaire de 36 m² Trivision parallèlement à une clôture en bois, situé à l’angle du bld du Souverain 55 et de l’avenue H. Debroux.
  • Décision du Collège :  Délivrer sous conditions
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Dossier n°PUB/155

  • Adresse :  Avenue Edmond Van Nieuwenhuyse
  • Objet : modifier le panneau existant de 8m² par un panneau digital de même surface, réalisé entièrement en matériaux durables et alimenté en énergie verte.
  • Décision du Collège :  Délivrer sous conditions
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