Administration & politique

Communications - Tenue à distance de la séance du Conseil communal

LE CONSEIL,
Vu la Nouvelle loi communale, l'article 85 ;
Vu l'Ordonnance de police du Bourgmestre du 04.11.2020 imposant des mesures de sécurité dans la tenue des séances des organes communaux et du CPAS dans le cadre de la crise du coronavirus
Considérant ce qui suit :
La convocation ainsi que toutes les pièces relatives aux points inscrits à l'ordre du jour ont été communiquées par la voie électronique aux conseillers communaux au moins 24h avant l'heure fixée pour la réunion.
PREND ACTE
  • de la tenue à distance de la séance du Conseil communal.