Communications : Liste des marchés passés par procédure négociée.
LE CONSEIL,
Vu les articles 234 à 236 de la Nouvelle Loi communale ;
Considérant la passation des marchés suivants par le Collège :
Vu les articles 234 à 236 de la Nouvelle Loi communale ;
Considérant la passation des marchés suivants par le Collège :
|
Référence
|
Service
|
Objet
|
Estimation Dépense/Recette
|
Articles Budgétaires
|
| #002/10.11.2020/B/0005# | Espace Public | Achat de casiers pour les stewards - Marché de fourniture de faible montant sur facture acceptée - Approbation de la dépense - Désignation de l'adjudicataire | 556,76 | 100/744.98 |
| #002/10.11.2020/B/0006# | Espace Public | Achat d'outillage pour la voirie - Marché de fournitures de faible montant sur facture acceptée - Approbation de la dépense - Désignation de l'adjudicataire | 1110,88 | 138/744.51 |
| #002/10.11.2020/B/0007# | Espace Public | Achat d'outillage pour la voirie - Marché de fournitures de faible montant sur facture acceptée - Approbation de la dépense - Désignation de l'adjudicataire | 1729,09 | 138/744.51 |
| #002/10.11.2020/B/0011# | Espace Public | Acquisition de deux abris pour vélos destinés à l’espace public- marché de travaux de faible montant par facture acceptée - Approbation de la dépense et désignation de l’adjudicataire | 1.944,00 € | 421/735.60 |
| #002/10.11.2020/B/0012# | Espace Public | Aménagement d’un espace potager dans le jardin de la cure Sainte Anne - marché de faible montant - Fixations des conditions - Approbation de la dépense et du cahier des charges - Désignation des firmes à consulter | 30.000 € | 766/725.60 |
| #002/10.11.2020/B/0025# | Culture | Portes-affiche - Marché par procédure négociée sans publicité - Attribution | 438 | 762/74498 |
| #002/10.11.2020/B/0040# | Petite Enfance | Crèche communale "Les Chatons" - Achat d'un terrain de jeu en bois pour l'intérieur - Marché de faible montant sur facture acceptée. | 1939,33 | 844/74451 |
| #002/10.11.2020/B/0041# | Petite Enfance | Crèche communale "Les Mômes" - Achat d'un aspirateur - Marché de faible montant sur facture acceptée. | 399 | 844/74498 |
| #002/10.11.2020/B/0042# | Prévention | Acquisition de matériels divers (téléphone de type smartphone) pour le service Prévention. – Marché par procédure négociée sur simple facture acceptée.- Application des articles 234 de la Nouvelle loi communale. - Désignation de l'adjudicataire. – Communication au Conseil communal. | 1304,38 | 300/74451 |
| #002/10.11.2020/B/0053# | Population - Etat civil | Généralisation de la carte d'identité biométrique - Achat d'équipements supplémentaires "2 x Scanner photo avec licence Aware / 2 x Scanner d’empreintes digitales /2 x signpad / 2 x scanner comptac ARH combo" - Procédure négociée sur simple facture acceptée - Approbation du marché et de la dépense - Désignation de l'adjudicataire | 9.974,50€ TVAC 97,20€ / mois TVAC | 120/74253 139/12313 |
| #002/17.11.2020/B/0010# | Espace Public | Evacuation des déchets chimiques - marché de services de faible montant par facture acceptée - Approbation de la dépense * Désignation de l'adjudicataire | +/- 10.000 | 876/124.06 |
| #002/17.11.2020/B/0013# | Espace Public | Remplacement d'un ascenseur de la Maison Communale - Marché par procédure négociée sans publication préalable - Approbation de la dépense - Désignation des firmes à consulter | 120000 | 104/72460 |
| #002/17.11.2020/B/0021# | Enseignement - Formation | Crèches communales - Nettoyage des textiles - Marché par procédure négociée sans publication préalable - période du 1er janvier au 31 décembre 2021 - Fixation des conditions. | 45000 | 844/12406 |
| #002/17.11.2020/B/0033# | Sport | Remplacement de clôtures au Stade communal - Marché de travaux par procédure négociée sans publication préalable - Approbation de la dépense - Fixation des conditions du marché - Mode de passation - Approbation du cahier des charges. | 85000 | 7642/72560 |
| #002/17.11.2020/B/0035# | Petite Enfance | Crèches communales - Achat de mobilier, de matériel d'équipement et de matériel de cuisine - Marché de faible montant - Fixation des conditions. | 19500 | 844/74451 |
| #002/17.11.2020/B/0082# | Prévention | AB 100/74498 : Achats 2020 en matière d'équipements vestimentaires et de protection individuelle pour le service des Gardiens de la paix. . | 4500 € | 100/74498 |
| #002/24.11.2020/B/0013# | Espace Public | Placement de stores et tentures à la salle des Mariages et salle du Conseil - Marché de faible montant - Approbation de la dépense - Désignation des firmes à consulter | 20000 | 104/72460 |
| #002/24.11.2020/B/0025# | Enseignement - Formation | Activités Parascolaires: Marché de fournitures de faible montant"« Licence de logiciel pour les inscriptions centralisées » validation des conditions du marché suivant le cahier spécial des charges n° 005/2020. | 5000 | 722/74253 |
| #002/24.11.2020/B/0040# | Environnement | Pose de tentures dans divers locaux de l'Académie et de l'IAPS - Marché de faible montant - approbation de la dépense - Désignation de l'adjudicataire | 4.705,34€ | 100/72460 |
| #002/24.11.2020/B/0051# | Prévention | AB 100/74498 : Achats 2020 en matière d'équipements vestimentaires et de protection individuelle pour le service des Gardiens de la paix. - Modification de la décision du Collège du 17 novembre 2020 : réajustement du montant. | 4605,92 | 100/74498 |
| #002/24.11.2020/B/0077# | Economat | Fourniture de 60 bacs de rangement pour le Centre scolaire du Blankedelle – Marché de faible montant conclu par facture acceptée - Approbation du marché et de la dépense - Désignation de l’adjudicataire. | 1500 | 100/74498 |
| #002/24.11.2020/B/0082# | Ressources Humaines | Organisation d'un assessment préalable à la désignation d'un-e directeur-trice des ressources humaines - Marché de services de faible montant - Attribution du marché | 7.653, 25€ | 104/12318 |
PREND ACTE :
- de la passation des marchés de moins de 139.000€ susmentionnés ;
- des décisions du Collège échevinal s'y rapportant.
La présente délibération sera transmise à Monsieur le Receveur communal avec les pièces justificatives, ainsi qu’à l’attention du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale en charge des Pouvoirs Locaux, sous forme de bref exposé.
- des décisions du Collège échevinal s'y rapportant.
La présente délibération sera transmise à Monsieur le Receveur communal avec les pièces justificatives, ainsi qu’à l’attention du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale en charge des Pouvoirs Locaux, sous forme de bref exposé.
