Administration & politique

Communications : Liste des marchés passés par procédure négociée.

LE CONSEIL,
Vu les articles 234 à 236 de la Nouvelle Loi communale ;
Considérant la passation des marchés suivants par le Collège :
Référence
Service
Objet
Estimation Dépense/Recette
Articles Budgétaires
#002/10.11.2020/B/0005# Espace Public Achat de casiers pour les stewards - Marché de fourniture de faible montant sur facture acceptée - Approbation de la dépense - Désignation de l'adjudicataire 556,76 100/744.98
#002/10.11.2020/B/0006# Espace Public Achat d'outillage pour la voirie - Marché de fournitures de faible montant sur facture acceptée - Approbation de la dépense - Désignation de l'adjudicataire 1110,88 138/744.51
#002/10.11.2020/B/0007# Espace Public Achat d'outillage pour la voirie - Marché de fournitures de faible montant sur facture acceptée - Approbation de la dépense - Désignation de l'adjudicataire 1729,09 138/744.51
#002/10.11.2020/B/0011# Espace Public Acquisition de deux abris pour vélos destinés à l’espace public- marché de travaux de faible montant par facture acceptée - Approbation de la dépense et désignation de l’adjudicataire 1.944,00 € 421/735.60
#002/10.11.2020/B/0012# Espace Public Aménagement d’un espace potager dans le jardin de la cure Sainte Anne - marché de faible montant - Fixations des conditions - Approbation de la dépense et du cahier des charges - Désignation des firmes à consulter 30.000 € 766/725.60
#002/10.11.2020/B/0025# Culture Portes-affiche - Marché par procédure négociée sans publicité - Attribution 438 762/74498
#002/10.11.2020/B/0040# Petite Enfance Crèche communale "Les Chatons" - Achat d'un terrain de jeu en bois pour l'intérieur - Marché de faible montant sur facture acceptée. 1939,33 844/74451
#002/10.11.2020/B/0041# Petite Enfance Crèche communale "Les Mômes" - Achat d'un aspirateur - Marché de faible montant sur facture acceptée. 399 844/74498
#002/10.11.2020/B/0042# Prévention Acquisition de matériels divers (téléphone de type smartphone) pour le service Prévention. – Marché par procédure négociée sur simple facture acceptée.- Application des articles 234 de la Nouvelle loi communale. - Désignation de l'adjudicataire. – Communication au Conseil communal. 1304,38 300/74451
#002/10.11.2020/B/0053# Population - Etat civil Généralisation de la carte d'identité biométrique - Achat d'équipements supplémentaires "2 x Scanner photo avec licence Aware / 2 x Scanner d’empreintes digitales /2 x signpad / 2 x scanner comptac ARH combo" - Procédure négociée sur simple facture acceptée - Approbation du marché et de la dépense - Désignation de l'adjudicataire 9.974,50€ TVAC 97,20€ / mois TVAC 120/74253 139/12313
#002/17.11.2020/B/0010# Espace Public Evacuation des déchets chimiques - marché de services de faible montant par facture acceptée - Approbation de la dépense * Désignation de l'adjudicataire +/- 10.000 876/124.06
#002/17.11.2020/B/0013# Espace Public Remplacement d'un ascenseur de la Maison Communale - Marché par procédure négociée sans publication préalable - Approbation de la dépense - Désignation des firmes à consulter 120000 104/72460
#002/17.11.2020/B/0021# Enseignement - Formation Crèches communales - Nettoyage des textiles - Marché par procédure négociée sans publication préalable - période du 1er janvier au 31 décembre 2021 - Fixation des conditions. 45000 844/12406
#002/17.11.2020/B/0033# Sport Remplacement de clôtures au Stade communal - Marché de travaux par procédure négociée sans publication préalable - Approbation de la dépense - Fixation des conditions du marché - Mode de passation - Approbation du cahier des charges. 85000 7642/72560
#002/17.11.2020/B/0035# Petite Enfance Crèches communales - Achat de mobilier, de matériel d'équipement et de matériel de cuisine - Marché de faible montant - Fixation des conditions. 19500 844/74451
#002/17.11.2020/B/0082# Prévention AB 100/74498 : Achats 2020 en matière d'équipements vestimentaires et de protection individuelle pour le service des Gardiens de la paix. . 4500 € 100/74498
#002/24.11.2020/B/0013# Espace Public Placement de stores et tentures à la salle des Mariages et salle du Conseil - Marché de faible montant - Approbation de la dépense - Désignation des firmes à consulter 20000 104/72460
#002/24.11.2020/B/0025# Enseignement - Formation Activités Parascolaires: Marché de fournitures de faible montant"« Licence de logiciel pour les inscriptions centralisées » validation des conditions du marché suivant le cahier spécial des charges n° 005/2020. 5000 722/74253
#002/24.11.2020/B/0040# Environnement Pose de tentures dans divers locaux de l'Académie et de l'IAPS - Marché de faible montant - approbation de la dépense - Désignation de l'adjudicataire 4.705,34€ 100/72460
#002/24.11.2020/B/0051# Prévention AB 100/74498 : Achats 2020 en matière d'équipements vestimentaires et de protection individuelle pour le service des Gardiens de la paix. - Modification de la décision du Collège du 17 novembre 2020 : réajustement du montant. 4605,92 100/74498
#002/24.11.2020/B/0077# Economat Fourniture de 60 bacs de rangement pour le Centre scolaire du Blankedelle – Marché de faible montant conclu par facture acceptée - Approbation du marché et de la dépense - Désignation de l’adjudicataire. 1500 100/74498
#002/24.11.2020/B/0082# Ressources Humaines Organisation d'un assessment préalable à la désignation d'un-e directeur-trice des ressources humaines - Marché de services de faible montant - Attribution du marché 7.653, 25€ 104/12318
PREND ACTE :
- de la passation des marchés de moins de 139.000€ susmentionnés ;
- des décisions du Collège échevinal s'y rapportant.
La présente délibération sera transmise à Monsieur le Receveur communal avec les pièces justificatives, ainsi qu’à l’attention du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale en charge des Pouvoirs Locaux, sous forme de bref exposé.