Administration & politique

Subside 2020 en faveur des clubs sportifs d'Auderghem pratiquant leurs activités au Centre sportif de la Forêt de Soignes.

LE CONSEIL,
Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l'octroi et de l'emploi de certaines subventions ;
Vu l'article 117 de la nouvelle loi communale;
Vu qu'un montant de 30.000 € est prévu à l'article 764/33201 du budget ordinaire de 2019 pour un subside pour les clubs sportifs d'Auderghem pratiquants leurs activités au Centre sportif de la Forêt de Soignes;
Vu l'approbation du formulaire de demande de subsides aux clubs sportifs d'Auderghem pratiquants leurs activités au Centre sportif de la Forêt de Soignes au Conseil communal du 29/10/2020;
Vu l'envoi par mail du formulaire de demande de subsides aux clubs pratiquants leurs activités sportives au Centre sportif de la Forêt de Soignes en date du 2/11/2020;
Vu que le montant des subsides est fixé proportionnellement aux frais locatifs au Centre sportif de la Forêt de Soignes;
Vu que le montant du subside est plafonné à 15% des frais locatifs;
Vu le que les demandes de subside excèdent le montant du subside disponible, le taux de celui-ci est ramené à 13,99 % des frais locatifs;
DECIDE:
de verser les subsides aux clubs suivants:
  • Bug@Boo Dance Auderghem ASBL d'un montant de 869€
  • Gym team d'un montant de 1.335€
  • Kiyoku Aiki Dojo ASBL d'un montant de 2.850€
  • Ecole de Tennis La Baraque ASBL d'un montant de 3.376€
  • Tennis Club des Trois Fontaines ASBL d'un montant de 4.063€
  • Parc Hockey Club ASBL d'un montant de 17.502€
La présente délibération sera transmise à Monsieur le Receveur communal avec les pièces justificatives et sous forme de bref exposé à Monsieur le Ministre de la région de Bruxelles-Capitale en charge des Pouvoirs Locaux.