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- Liquidation des subsides de l'année 2018 en faveur des consultations des nourrissons
Administration & politique

Liquidation des subsides de l'année 2018 en faveur des consultations des nourrissons
LE CONSEIL,
Vu l’article 117 de la nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l'octroi et de l'emploi de certaines subventions ;
Vu sa délibération du 7 décembre 1984 approuvant la réglementation y relative ;
Considérant que le budget ordinaire de l’exercice 2019 prévoit des dépenses à l’article 844/33202 ;
Attendu que le budget a été approuvé par l’autorité de tutelle ;
Vu les rapports d'activités 2018 des consultations de nourrissons ;
DECIDE
1) d’autoriser la liquidation des subsides prévus au budget ordinaire de l’exercice 2019, en faveur des associations suivantes :
Consultations de nourrissons :
Section « La Femme prévoyante » : 767,5 €
Section St-Julien : 501 €
Section Notre-Dame du Blankedelle : 348,5 €
Section « ’t Sloeberke » : 683 €
2) de charger le Collège des Bourgmestre et Echevins de l’exécution de cette décision.
La présente délibération, sous forme de bref exposé, sera transmise à Monsieur le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale en charge des pouvoirs locaux.