Administration & politique

Cohésion sociale - Exercice 2019 - Compte

Le Conseil
Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi de certaines subventions, l’article 3 ;
Vu la nouvelle loi communale, l’article 117 ;
Considérant que la « Cohésion sociale » nous a fait parvenir son compte de l’exercice 2019,
Décide
d’approuver le compte de la  « Cohésion sociale » - exercice 2019.

La présente délibération sera transmise sous forme de bref exposé à Monsieur le Ministre de la Région de Bruxelles-Capitale en charge des Pouvoirs Locaux.