Recours en annulation devant la Cour constitutionnelle à l'encontre de la loi votée le 14 juin 2026 (projet 56/1342) modifiant la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux et diverses autres dispositions rela
Les documents de la séance du Conseil communal du 25 juin 2026
La séance du Conseil communal du 25 juin 2026 s'est tenue au Penthouse de la Maison communale et n'a donc pas pu être diffusée.