Servitude d'empiétement dans le cadre de l'isolation par l'extérieur du mur pignon de la maison unifamiliale sise rue du Verger, 32, mitoyenne au jardin de la maison sise rue du Verger, 24-26, appartenant au domaine privé de la Commune - Convention
Les documents de la séance du Conseil communal du 25 juin 2026
La séance du Conseil communal du 25 juin 2026 s'est tenue au Penthouse de la Maison communale et n'a donc pas pu être diffusée.