Administration & politique

Conseil communal - règlement d'ordre intérieur - modifications

LE CONSEIL,
Vu la Nouvelle loi communale, l'article 91;
DECIDE :
de modifier comme suit son règlement d’ordre intérieur  :
Article 54quater
Le Conseil communal invite, une fois par an, les présidents d’ASBL ou d’associations de fait communales qui ont reçu un subside communal d'au minimum 1.500 euros  pour qu’ils présentent le dernier rapport d’activités de leurs organismes en séance publique du Conseil communal.
La présente délibération sera envoyée en double exemplaire à Monsieur le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale, en charge des Pouvoirs Locaux.