LE CONSEIL,

Vu la nouvelle loi communale et notamment les articles 117 et 232;

Vu que la Régie foncière doit prochainement procéder à la mise en location des 2 appartements de l’immeuble  sis 10 rue de la Stratégie;

Vu que la location est faite sous forme d'un bail à loyers;

Vu l'article 4 de la convention-exécution du 18 décembre 2014 relative à la subsidiation des immeubles rénovés mis en location;

Compte tenu de la situation du bien et de l'importance des travaux de rénovation effectués;      

DECIDE :

de procéder à la mise en location du bien sis à Auderghem, 10 rue de la Stratégie conformément aux conditions énoncées dans le bail  et de fixer les loyers mensuels de base comme suit :

- studio (38 m²)                     :    390 €

- triplex 4 chambres (112 m²)  :    850 €

La présente délibération sera transmise sous forme de bref exposé à Monsieur le Ministre de la Région de Bruxelles Capitale en charge des pouvoirs locaux.