Administration & politique

Plan local de Prévention et de Proximité de la Commune d'Auderghem 2020 : convention, déclaration de créance (avance 60 %) et budget prévisionnel.

LE CONSEIL,
Vu l’ordonnance du 28 mai 2015 créant un organisme d’intérêt public centralisant la gestion de la politique de prévention et de sécurité en Région de Bruxelles-Capitale ;
Vu l’ordonnance organique du 23 février 2006 portant les dispositions applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle, en particulier les articles 92 à 95 ;
Vu l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 juillet 2020 accordant une subvention globale de 27.568.327 euros aux Communes dans le cadre de la prolongation du Plan bruxellois de Prévention et de Proximité pour l'année 2020 ;
Une subvention d’un montant de 659.528 € est allouée à la Commune d'Auderghem afin de couvrir partiellement ou en totalité les frais liés à la mise en place de différents projets qui font partie intégrante de la  convention. Ce montant correspond au montant octroyé dans le cadre du PBPP pour l'année 2019 diminué des montants octroyés dans le cadre de la lutte contre le décrochage (à charge du subside de Perspective Bruxelles depuis 2020).
Cette subvention est octroyée aux fins de mettre en oeuvre les actions qui sont inscrites dans le Plan Local de Prévention et de Proximité, permettant ainsi aux communes de répondre aux priorités établies par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : prévention de la polarisation et lutte contre la radicalisation, présente visible et rassurante dans les espaces publics ce compris les transports en commun, médiation des conflits dans les espaces publics et prévention et lutte contre les assuétudes.
Les Plans Locaux 2016-2019 sont prolongés d'un an (2020).
La Convention "Plan Local de Prévention et de Proximité de la Commune d'Auderghem 2020" , la déclaration de créance relative au versement de l'avance de 60 % (395.716,8 €) ainsi que le budget prévisionnel ont été soumis à l'approbation du Collège des Bourgmestre et Echevins en date du 17 novembre 2020 ;
DECIDE
d'approuver le Plan Local de Prévention et de Proximité de la Commune d'Auderghem 2020 entre la Région de Bruxelles-Capitale et la commune d’Auderghem, ce plan comprenant la convention, la déclaration de créance et le budget prévisionnel.
La présente délibération sera transmise en double exemplaire à Monsieur le Ministre de la Région de Bruxelles-Capitale compétent pour les pouvoirs subsidiants.